Monsieur Le président a indiqué aux parties présentes que le Tribunal viderait son délibéré sous 8 jours.

contradictoire et en premier ressort.

pour travailler sur la présentation d'un plan de redressement, solution qu'il estime la plus viable.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

du Président : La rémunération du Président est fixée par décision de l'Associé Unique ou des Associé » Mais si nous sommes en présence d'un contrat, l'article 1134 du Code Civil s'applique « Les conventions

La société LFC appuie sa décision de résiliation du contrat sur les mails et les documents de présentation de la société HIVENCY qui lui ont été transmis préalablement à la signature du contrat.

OHJ ne se présente pas.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SARLU L.S.T.

Disons que la présente décision sera notifiée par le greffier à l'expert, qui devra faire connaître sans délai, au juge de ce tribunal, son acceptation et commencer les opérations d'expertise, dès qu'il

Le 03 avril 2025, la société LFFC formait opposition à ladite ordonnance.

Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. » ; Il résulte de la jurisprudence que « L'inobservation

Décision réputée contradictoire et en premier ressort. LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ci-après CM-CIC, a conclu avec M.

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

C'est en cet état que se présente le litige.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant, après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort : Rejette la demande en résolution du contrat présentée par la SARL JB PROTECT

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré collégialement, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

entre SOPIC INVESTISSEMENT, représentée par son président [A] [V], et [R], pour formaliser l'échéancier de paiement du prix de rachat des actions (Pièce n°9).

Décision contradictoire et en premier ressort.