Attendu que la société LOCAM et la société AZ SERVICES pour faire valoir leurs droits ont dû s'adresser à la justice, toutes leurs demandes amiables n'ayant pas abouti, et qu'elles ont donc dû engager des frais

la société CLIKEN WEB PRO et cédé à la société LOCAM jusqu'à son terme ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu que la société LOCAM pour faire valoir ses droits a dû engager des frais

Sur les frais irrépétibles Il serait particulièrement inéquitable de laisser à la charge de la société [H] les frais de son action en justice et il convient de condamner la société [E] au paiement d'une

désormais faite par la société FINTECTURE, il y a incontestablement mauvaise foi, la résistance abusive de la société l'ayant obligé à ester en Justice, ce qui lui a causé un préjudice et a occasionné des frais

[H] de sa demande au titre de la non-exigibilité de la créance.

Sur les demandes accessoires et les dépens : Les défenderesses ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leurs demandes en leur principe tout en réduisant

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [P] [Y] l'intégralité des frais irrépétibles exposés non compris dans les dépens.

de recouvrement), * 1 761,55 € en application des dispositions de l'article L. 441-10, II du Code de commerce (indemnisation complémentaire), Attendu que la société AXERIA IARD a dû engager des frais

d'ordonner la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1342-2 du Code civil, pourvu qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; Attendu que la Banque a dû engager des frais

OBD a alors mis en demeure VDM le 18 juillet 2024 de lui rembourser le solde de l'avance non encore amorti, soit 11 350,40 €, de lui payer une indemnité pour non-réalisation de l'objectif contractuel d'un

Sur l'article 700 du code de procédure civile En l'espèce, il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [G] [E] et Madame [B] [E] les frais irrépétibles de l'instance, non compris les dépens

non compris dans les dépens).

B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031128

[Y] ; Attendu que le mandat produit par HORECA comporte le numéro de carte professionnelle de HORECA, société mandataire et le nom de son représentant ; qu'il est établi au nom de M.

Condamner la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP une somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles : Dans le dispositif de ses écritures, la SAS [Y] demande au Tribunal de condamner la SELARL TCA à lui payer la somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles.

pour prescription la demande en paiement ; * subsidiairement, la voir déclarer non fondée ; * condamner la société SUEZ Eau France au paiement de la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles

[R] saisit donc le Tribunal de commerce de Bayonne pour obtenir le paiement de cette somme, des intérêts, des frais irrépétibles (1 000 €) et les dépens. D'où la présente instance.

* SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M. [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant les frais d'expertise.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00374 DEMANDEUR SAS FOGEX [Adresse 1] comparant par Me [O] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ADVANCE [Adresse 3] non comparant