CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7989fcdc6046d477b12e6
9 janvier 2026
Le juge commissaire a indiqué dans son rapport qu'il est favorable à l'adoption d'un plan de redressement, Madame [I] [T] [U], gérante de la société CASES CREOLES CONSTRUCTION SARL, a été entendu et a
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2cfdcdc6046d4768ea07
2 juillet 2025
[G] [L], [T], [I], agissant en qualité de gérant de la société BERAMCO (SAS) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
Monsieur [E] [X] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [S] [V], la société INCLINATIO et Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars
69b21fcccdc6046d475ab6b7
Monsieur [K] [L] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [E] [S], la société OCEANE et Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025
69f5b3f4cdc6046d474e575c
28 avril 2026
[G] (SARL) [Adresse 2] 918 766 684 M [C] [G], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M.
69ab7002cdc6046d47c82c60
16 juillet 2025
[Q] [Z], gérant de la société LA DISTILLERIE DE [Localité 1]. * Mme [W] [H], représentante des salariés. * Mme [R] [C], Membre du comité social et économique.
69a2e02bcdc6046d470880d3
2 avril 2025
[D] [Y], agissant en qualité de gérant de la société EURL [D] [Y] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
de continuation soumis par les co-gérants de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1] ; * Un projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HOLDING NHYS, incluant l'hypothèse
69b4ec05cdc6046d479d0582
7 janvier 2025
commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 08/11/2024 par la société
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
[S] [P], gérant de la société COUVERCHEL (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f7988acdc6046d477b113c
[X] [Q] [K], gérant de la société OCTANE REUNION SARL, a été entendue et a demandé l'adoption du plan.
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
Défenderesse : AURA (SARL), [Adresse 1] Représentée par Mme, [R], [Q], gérant de ladite société, Comparante. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph.
69c5ab3fcdc6046d4716c372
JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12
69d77428cdc6046d47a05fc1
7 avril 2026
HT FLUIDE (SARL) et ayant pour avocat Maître [V] [P], a fait donner assignation à Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 5] (Italie) pris en sa qualité de gérant de la société HT FLUIDE (SARL), à comparaître
69f1fb14cdc6046d47f61a7f
procédure a été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [O] [N], gérant
69a2e0e7cdc6046d47088d4a
[T] [X], agissant en qualité de gérant de la société CATHARE ENERGIES (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69a2e1e8cdc6046d47089dd7
[Q] [W], agissant en qualité de gérant de la société CHOCOTIMAT (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
69a2e2bdcdc6046d4708ac04
9 avril 2025
[L] [G], [J], agissant en qualité de gérante de la société C.M.J.F.G. (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.
Page 10 sur 252