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5 023 résultats pour « gérant de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7989fcdc6046d477b12e6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le juge commissaire a indiqué dans son rapport qu'il est favorable à l'adoption d'un plan de redressement, Madame [I] [T] [U], gérante de la société CASES CREOLES CONSTRUCTION SARL, a été entendu et a

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, * Monsieur [H] [R], gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [J], * Monsieur [O] [C], juge commissaire, Maître [B] [J], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2cfdcdc6046d4768ea07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [L], [T], [I], agissant en qualité de gérant de la société BERAMCO (SAS) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b22037cdc6046d475abdf3

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [E] [X] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [S] [V], la société INCLINATIO et Maître [Z] [A], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fcccdc6046d475ab6b7

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Monsieur [K] [L] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [E] [S], la société OCEANE et Maître [O] [G], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b3f4cdc6046d474e575c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] (SARL) [Adresse 2] 918 766 684 M [C] [G], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7002cdc6046d47c82c60

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Q] [Z], gérant de la société LA DISTILLERIE DE [Localité 1]. * Mme [W] [H], représentante des salariés. * Mme [R] [C], Membre du comité social et économique.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e02bcdc6046d470880d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [Y], agissant en qualité de gérant de la société EURL [D] [Y] (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de continuation soumis par les co-gérants de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1] ; * Un projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HOLDING NHYS, incluant l'hypothèse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation des paiements effectuées au greffe de ce Tribunal le 08/11/2024 par la société

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [P], gérant de la société COUVERCHEL (SARL), a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7988acdc6046d477b113c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[X] [Q] [K], gérant de la société OCTANE REUNION SARL, a été entendue et a demandé l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed5acdc6046d4761d0e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Défenderesse : AURA (SARL), [Adresse 1] Représentée par Mme, [R], [Q], gérant de ladite société, Comparante. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : Ph.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ab3fcdc6046d4716c372

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1146 Procédure 2024RJ0385 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société LC FROID ,-[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

HT FLUIDE (SARL) et ayant pour avocat Maître [V] [P], a fait donner assignation à Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 5] (Italie) pris en sa qualité de gérant de la société HT FLUIDE (SARL), à comparaître

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

procédure a été appelée à l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [O] [N], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [X], agissant en qualité de gérant de la société CATHARE ENERGIES (SARL) - [Adresse 1] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [W], agissant en qualité de gérant de la société CHOCOTIMAT (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e2bdcdc6046d4708ac04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [G], [J], agissant en qualité de gérante de la société C.M.J.F.G. (SARL) - [Adresse 2] a fait au greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements.

Source officielle

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