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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
PROCEDURES EN, [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience. Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Et La société CHEZ MARCELLE, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 841 118 904 ayant son siège social, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle soutient que les données recueillies ne sont ni personnelles ni nominatives et qu'une personne morale ne peut se prévaloir de l'article 9 du Code civil ni du RGPD en pareil cas.
69bb561ecdc6046d47274799
au RCS de LE MANS, sous le numéro 891 766 792 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
6ème Chambre A
69dca579cdc6046d471027fb
7 janvier 2026
Elle a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [J] [Y] une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix ans.
69bb556acdc6046d47273c49
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000144 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société
69bb5647cdc6046d47274a28
Et La société LUCK, SARL, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 443 332 523 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Chambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
[W] [G], président de la société MFR, transformant le prêt initial en un prêt amortissable sur une période de 48 mois après une période de différé d'amortissement de 12 mois et portant le taux d'intérêt
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [Adresse 2], immatriculée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Au regard des résultats qu'elle a enregistrés depuis le début de la période d'observation, de sa situation de trésorerie et de son prévisionnel d'activité, il est apparu que la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
volontaire, venant aux droits de la société MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par la SPE IMPLID AVOCATS prise en la personne de Me Julie FAIZENDE, Avocate
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
[Immatriculation 1], moyennant 1 loyer de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0187fcdc6046d478de508
16 octobre 2025
tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
CPF perd également l'occupation d'un territoire commercial.
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Pour caractériser son volume d'activités avec PPG, elle présente les factures d'achats sur la période 2016-2018 des produits concernés avec PPG.
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Actifs immobiliers : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR exerce son activité sur un ensemble immobilier dans lequel est exploitée l'activité de la Société situé à [Adresse 2].
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
* L'objet social de PFO CONSULTING, limité au « conseil en gestion et prises de participations », exclut toute activité d'agence commerciale, activité permanente de représentation, au sens de l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
Il convient de distinguer la période antérieure au 4 mars 2019 et la période postérieure au 4 mars 2019.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
[Immatriculation 1] et portant le numéro de série [Numéro identifiant 1] en présence des parties, de leurs conseils et de toute personne dont il estimera la présence nécessaire ; Procéder à l'examen
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE
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