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265 résultats pour « immatriculation postérieure à la période d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROCEDURES EN, [Localité 3] ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 Ccom) Aucune procédure n'est connue à la date de l'audience. Il n'y a pas de dette postérieure connue à ce jour.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et La société CHEZ MARCELLE, SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 841 118 904 ayant son siège social, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient que les données recueillies ne sont ni personnelles ni nominatives et qu'une personne morale ne peut se prévaloir de l'article 9 du Code civil ni du RGPD en pareil cas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

au RCS de LE MANS, sous le numéro 891 766 792 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca579cdc6046d471027fb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [J] [Y] une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000144 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Et La société LUCK, SARL, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 443 332 523 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e62ccdc6046d475202fc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[W] [G], président de la société MFR, transformant le prêt initial en un prêt amortissable sur une période de 48 mois après une période de différé d'amortissement de 12 mois et portant le taux d'intérêt

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard des résultats qu'elle a enregistrés depuis le début de la période d'observation, de sa situation de trésorerie et de son prévisionnel d'activité, il est apparu que la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

volontaire, venant aux droits de la société MANAGEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentées par la SPE IMPLID AVOCATS prise en la personne de Me Julie FAIZENDE, Avocate

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Immatriculation 1], moyennant 1 loyer de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c0187fcdc6046d478de508

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 6 FÉVRIER 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Y] [I] ET [N], VIGNOBLES, [Adresse 1] Thézac immatriculé

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CPF perd également l'occupation d'un territoire commercial.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Pour caractériser son volume d'activités avec PPG, elle présente les factures d'achats sur la période 2016-2018 des produits concernés avec PPG.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Actifs immobiliers : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR exerce son activité sur un ensemble immobilier dans lequel est exploitée l'activité de la Société situé à [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* L'objet social de PFO CONSULTING, limité au « conseil en gestion et prises de participations », exclut toute activité d'agence commerciale, activité permanente de représentation, au sens de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient de distinguer la période antérieure au 4 mars 2019 et la période postérieure au 4 mars 2019.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

[Immatriculation 1] et portant le numéro de série [Numéro identifiant 1] en présence des parties, de leurs conseils et de toute personne dont il estimera la présence nécessaire ; Procéder à l'examen

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : -SARL [U] [W] Copies : -TPG -Me [M] [N] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE

Source officielle

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