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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003799 du rôle général et 2024000216 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

date du 23/01/2025, la société IMO (SAS) a fait assigner la société AGIR PROMOTION (SAS) aux fins de : L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 000465 du rôle général et 2025000034 du rôle particulier

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure civile ; CONDAMNER la société NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES aux entiers dépens de la procédure L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025001157 du rôle général et N°202500009 du rôle particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL M CONSTRUCTIONS [Adresse 2][Adresse 3] Activité : Achat et vente de matériaux de construction, vente de maisons sur plans et de travaux pour les particuliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : M MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Fourniture sans pose aux particuliers

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3db1ecdc6046d47e6a6e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025 003244 du rôle général et N°2025000026 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025, à laquelle : * Ouïe la société M.

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TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Tourner) et les phrases utilisées sont particulièrement didactiques. La qualité du produit justifie un prix de vente unitaire public de 15 euros : * Entre 2020 et 2022, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MS [S] expose que la marchandise commandée est constituée de masques FFP2 obéissant à des normes européennes, en particulier au plan des dates de fabrication des produits, de leur péremption

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cette conditionnalité résulte également des Conditions particulières du contrat signées par Monsieur [I], lesquelles précisent que l'assuré « reconnait avoir été informé, conformément à l'article 32 de

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En l'occurrence : * Les dépôts de plainte ont été classés sans suite ; * La présente instance a pour but d'obtenir des originaux des chèques ou des copies particulièrement lisibles recto/verso, ce que

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TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société ALTAIR SAS n'en a pas moins accepté les conditions particulières du contrat en payant les premières échéances.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

et des débats que la résolution du plan de redressement judiciaire de la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie actuelles rencontrées par la société particulièrement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pareillement, chacune des parties s'engage à ne transmettre aux tiers aucunes indications de nature à nuire à l'autre ou susceptible d'altérer son image ou sa réputation.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BT01, la valeur de l'indice au 1 er juillet 2019 étant [Localité 7] avec revalorisation au 1 er juillet de chaque année).

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation d'un fichier de relance clients, le transfert de nombreux mails de clients de 3 DS Groupe contenant leurs coordonnées et de divers autres indices

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société NATURE&VRD demande de condamner la société VDA à remettre à la société NATURE&VRD la carte grise du véhicule immatriculé FY 956 YE rectifiée aux indications suivantes : « RAISON SOCIALE : NATURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est par ailleurs à noter le caractère particulièrement irresponsable de son dirigeant M. [N].

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77369cdc6046d4775009d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

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