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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76971cdc6046d47742ed7
16 octobre 2025
dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4c47cdc6046d47c59106
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024003799 du rôle général et 2024000216 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 16/09/2024, pour laquelle les parties ont été régulièrement
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
date du 23/01/2025, la société IMO (SAS) a fait assigner la société AGIR PROMOTION (SAS) aux fins de : L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025 000465 du rôle général et 2025000034 du rôle particulier
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
procédure civile ; CONDAMNER la société NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES aux entiers dépens de la procédure L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025001157 du rôle général et N°202500009 du rôle particulier
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL M CONSTRUCTIONS [Adresse 2][Adresse 3] Activité : Achat et vente de matériaux de construction, vente de maisons sur plans et de travaux pour les particuliers
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : M MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Fourniture sans pose aux particuliers
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N° 2025 003244 du rôle général et N°2025000026 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 23/06/2025, à laquelle : * Ouïe la société M.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Tourner) et les phrases utilisées sont particulièrement didactiques. La qualité du produit justifie un prix de vente unitaire public de 15 euros : * Entre 2020 et 2022, M.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
La société MS [S] expose que la marchandise commandée est constituée de masques FFP2 obéissant à des normes européennes, en particulier au plan des dates de fabrication des produits, de leur péremption
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
Cette conditionnalité résulte également des Conditions particulières du contrat signées par Monsieur [I], lesquelles précisent que l'assuré « reconnait avoir été informé, conformément à l'article 32 de
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
En l'occurrence : * Les dépôts de plainte ont été classés sans suite ; * La présente instance a pour but d'obtenir des originaux des chèques ou des copies particulièrement lisibles recto/verso, ce que
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
La société ALTAIR SAS n'en a pas moins accepté les conditions particulières du contrat en payant les premières échéances.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
et des débats que la résolution du plan de redressement judiciaire de la société MEDIA H ANTILLES [K] SAS s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie actuelles rencontrées par la société particulièrement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
Pareillement, chacune des parties s'engage à ne transmettre aux tiers aucunes indications de nature à nuire à l'autre ou susceptible d'altérer son image ou sa réputation.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
BT01, la valeur de l'indice au 1 er juillet 2019 étant [Localité 7] avec revalorisation au 1 er juillet de chaque année).
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
de la société Simbol dans le détournement et l'utilisation d'un fichier de relance clients, le transfert de nombreux mails de clients de 3 DS Groupe contenant leurs coordonnées et de divers autres indices
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
La société NATURE&VRD demande de condamner la société VDA à remettre à la société NATURE&VRD la carte grise du véhicule immatriculé FY 956 YE rectifiée aux indications suivantes : « RAISON SOCIALE : NATURE
69a11ad6cdc6046d47e04ca7
21 janvier 2026
Il est par ailleurs à noter le caractère particulièrement irresponsable de son dirigeant M. [N].
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.
69f77369cdc6046d4775009d
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