* Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la somme de 15.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, * Condamner la société OLITEX à payer à la société MS [S] la

* Condamner la société [H] à verser à la société [Adresse 4] la somme de 115 875 euros à titre de dommages et intérêts.

; DECLARER irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par [S]; DECLARER les demandes des sociétés [J] et [P], recevables et bien fondées et, en conséquence : CONDAMNER [S] à payer à titre de dommages

Il appartient à l'EARL [X] de démontrer les faits qu'elle allègue, notamment l'existence d'un dommage, d'un défaut du produit et d'un lien de causalité entre le défaut et le dommage.

CONDAMNER la société VIA DESMOULINS à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société VIA DESMOULINS aux entiers dépens d'instance

La défenderesse doit payer la somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts face au refus de paiement malgré plusieurs relances et une mise en demeure.

Il y a donc lieu de la débouter de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 45 000 euros.

Le tribunal dira dès lors que les conditions de début de location sont remplies et déboutera la société LES JARDINS D'ALEP SARL de sa demande de caducité liée au défaut d'installation et de paramétrage

La dette a été réglée en cours d'instance. Il n'y a pas eu d'abus d'opposition ou de résistance à paiement. La société BTC connaissait des difficultés de trésorerie.

Enfin, la demanderesse sollicite que lui soient alloués des dommages et intérêts à hauteur de la somme de 1 000 € pour résistance abusive de la société BEST CONCEPT, eu égard à sa mauvaise foi.

d'Auch, pour, vu les articles 1103, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil : Condamner la SARL RECTIF [Localité 3] et la SAS [R] [A] à verser à l'EARL MENAUT la somme de 40.009,21 € à titre de dommages

Par courrier recommandé de son Conseil en date du 22 juillet 2024, la société SUD TERRAINS SAS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de prendre en charge l'installation de cet écran sous toiture

Par acte introductif d'instance en date du 3 juin 2025, signifié par Maître [F], Commissaire de justice à [Localité 3], la CRCAM 35 a assigné M.

A la barre, la société GARAGE PRIN ABEIL réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.

matériel qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 50.000€ de dommages intérêts à Fnac Logistique en réparation du préjudice moral qu'elle lui a causé ; CONDAMNER [T] à verser 5.000€ de dommages

Ainsi est née la présente instance.

En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.

L'instance a été évoquée, plaidée et mise en délibéré à l'audience du 23 mai 2023.