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8 368 résultats pour « instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

devant cette impasse, la requérante n'a eu d'autres choix que de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] fixe ses prétentions contre Eiffage devant le juge du fond conformément à celles évoquées à titre principal au présent dispositif.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c06eecdc6046d47291851

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d'instance et que l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article 384 et 385 du code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 80,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 3 août 2023, la société QUALICONSULT a mis la SARL LPI 1 en demeure de payer la somme de 5.080 euros (4800 euros en principal + 840 euros d'intérêts).

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TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c83ccdc6046d47f1cdd6

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

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TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

au titre des factures de loyers impayés et/ou de réparation ; DIRE ET JUGER que la somme principale de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux mille sept cent vingt et un euros et neuf centimes) portera

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; » LA CELR justifie parfaitement de sa créance à l'égard du débiteur principal.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte introductif d'instance du 18 novembre 2024, signifié par Maître [P], Commissaire de justice associée à [Localité 3], la SOCIETE GENERALE a assigné M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte introductif d'instance en date du 3 juin 2025, signifié par Maître [F], Commissaire de justice à [Localité 3], la CRCAM 35 a assigné M.

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

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TCOM

JEUDI

69ef4a4fcdc6046d47b48f20

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par le même acte, Madame [F] [G] se portait caution solidaire de la société CRC COIFFURE SAS en considération dudit prêt dans la limite de 46.800,00 € incluant le principal, les intérêts, et le cas échéant

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TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société ACTIFS IMMOBILIER fait état de dysfonctionnements de l'installation et soutient que le matériel installé ne correspondait pas à ce qu'il lui avait été présenté et à ce qu'elle avait commandé

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

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TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

À payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites. Rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

Source officielle