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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.
Trib. de Commerce
69e0a187cdc6046d476dd8da
15 avril 2026
DEFENSE : * MLLT SERVICES [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026 Juge chargé d'instruire
MERCREDI
69fc56e8cdc6046d47e78ace
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
. _ A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule PRODITION se présente. Bien que régulièrement convoquée, [U]'[A] ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a11a65ecdc6046d47ad98b3
21 mai 2026
Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
6a11a61acdc6046d47ad949f
6a11a63bcdc6046d47ad9684
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 mai 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
A son audience du 9 décembre 2025, le Juge chargé d'instruire l'affaire a reconvoqué les parties à son audience du 3 février 2026 puis à celle du 24 mars 2026.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
DEBATS Audience publique du 11 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
Puis l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 16 septembre 2026 pour audition des parties.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Par courriel en date du 27 février 2025, Rocade a transmis au juge chargé d'instruire l'affaire la note en délibéré. MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69ea2162cdc6046d4741b791
23 janvier 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2022, Serenity Group maintient sa position.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile, et les parties ont été régulièrement convoquées à son
69ea7f75cdc6046d474d5882
Bien que régulièrement assignée et convoquée par le greffe, Connect 3C ne comparaît pas ni ne se présente à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et ne conclut pas davantage.
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2026, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos
69e8a749cdc6046d471f451b
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il
Chambre 05
6a0c6f4dcdc6046d4731ced3
DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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