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585 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débits du 30/12/2024; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 2 566 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés de la société SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL proviennent d'une structure financière fragile marquée par l'insuffisance de fonds propres par rapport à l'endettement bancaire et ce, en dépit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bc44cdc6046d4774255a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ae3cdc6046d47ffb9f2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'état de cessation des paiements ne peut donc être constaté qu'au résultat de la balance entre le passif exigible et l'actif disponible.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des éléments comptables sur la période d'observation ont été adressés.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il est apparu que le montant de la redevance était insuffisant pour couvrir les charges de Monsieur [O].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a33720cdc6046d4711966f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu que, dans son rapport en date du 7 février 2025, l'administrateur judiciaire a notamment indiqué que : * le projet de compte de résultat de l'année 2024 pour la SAS HERAIL IMPRIMEURS faisait ressortir

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée le 16 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le carnet de commandes et la trésorerie insuffisante ne permettent pas de faire face au passif exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371d2cdc6046d47adce57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la société HALONA attribue ses difficultés à une activité insuffisante et à un loyer trop élevé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20324cdc6046d478dfd10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du 03/04/2026, le Ministère Public a requis la prolongation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte au bénéfice de la SAS LA BARBIERE DU MANS dans l'attente des résultats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d34e10cdc6046d47459b1d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contentieux avec celui de la procédure de redressement judiciaire ; Il se déclare favorable à la poursuite de la période et au renouvellement de celle-ci pour six mois supplémentaire dans l'attente des résultats

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

placée en liquidation judiciaire, le 7 décembre 2023 et qui a assuré la continuité de son exploitation au travers de celle de son épouse, que la liquidation [O] a été clôturée le 21 mars 2024 pour insuffisance

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29938cdc6046d47c5e180

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 06/10/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'issue de l'audience, le tribunal a publiquement annoncé mettre sa décision en délibéré et précisé que ledit délibéré sera mis à disposition au greffe du tribunal le 22 janvier 2024, Sur l'insuffisance

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c120eecdc6046d47a3b127

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le passif de l'[F] [C] s'élève à la somme de 487.594,63 euros pour un actif réalisé de 2.338,30 euros, soit une insuffisance d'actif de 485.256,33 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

désordres survenus entre le 3 et le 11 décembre 2024 sur le moteur GAS00270 et entre le 30 décembre 2024 et le 15 janvier 2025 sur le moteur GAS000271, en particulier au regard de son obligation de résultat

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les difficultés de la société proviennent d'un endettement important et d'un niveau d'activité insuffisant pour faire face au remboursement et ce, malgré une croissance soutenue par des résultats positifs

Source officielle

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