Condamner la société DIE à payer : * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la MAF pour procédure abusive. * La somme de 5 000€ de dommages intérêts à la société AUDE pour procédure abusive.

d'observation ; Que ce dernier a déclaré une créance complémentaire de 259 872.66 € (en cours de contestation), laquelle pourrait venir alourdir le passif à rembourser dans le cadre du plan dans l'hypothèse

au taux contractuel de 1,4% à compter du 23 décembre 2024, date de l'arrêté du compte, * 11.175,76 euros au titre de l'ouverture de crédit, outre intérêts à 5,42% sur le capital compris dans cette somme

JUGER que la société AV1 a failli dans l'exécution de son obligation ; En conséquence, CONDAMNER la société AV1 au paiement de la somme de soixante-quinze mille euros (75 000,000 €), outre les intérêts

L'appel en garantie de la société SCHENKER contre la société QUALIS a été formé par assignation du 4 août 2023.

emprunts étaient également garantis par un nantissement sur le fonds de commerce acquis par la Société [G] ; Par jugement en date du 12 Avril 2023, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée

CONDAMNER la société SOPREMA à relever et garantir la société EVERBLUE FRANCE de toute condamnation susceptible d'être prononcées à la requête de la société, [S] PAYSAGE ou des consorts, [U].

Une expertise amiable a eu lieu en le 8 janvier 2025 et un accord de prise en charge tripartite a été évoqué, refusé par Monsieur [K] car le véhicule est sous garantie.

ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du Code Civil, En toute hypothèse, CONDAMNER Madame [P] [F] [X] à payer à

d'un taux d'intérêt de 0,75% l'an.

Les poursuites individuelles sont interdites, sauf pour les créances postérieures ou garanties par une sûreté.

Faits et Procédure : Le 28 mars 2018, la SARL [X] MEDICA a contracté auprès de la BANQUE NUGER une facilité de trésorerie commerciale d'un montant de 50 000 € et le même jour, en garantie de cette facilité

Deux créances sont concernées : * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (260 000 €) : 201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur

au taux légal à compter de la première relance effectuée par la société CELEC, au titre de la facture 603, en date du 23/08/2023 (situation n°6) * De la somme de 26 687,48 euros TTC avec intérêts au

Présentation du projet de reprise Monsieur [T] [F], avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale qu'il lui plaira, à l'effet d'acquérir en ses lieux et places, à condition d'en demeurer garant

Par assignation en date de 27 avril 2023, EXPEDITORS INTERNATIONAL et EXPEDITORS France assignent en garantie CDG pour les relever indemnes et les garantir de toutes condamnations qui seraient mises à

Enfin, s'agissant de l'appel en garantie des cessionnaires, M.

En toute hypothèse ?

objet dudit contrat, à restituer le prix de cession du contrat et du site internet qui en est l'objet et, éventuellement, à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme correspondante au préjudice

Pour financer l'opération et l'intégration des activités de NEXT MOBILES, MOBILE CLUB a souscrit un emprunt de 31 [Etablissement 1], garanti par les actifs cumulés des deux sociétés.