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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3db1ecdc6046d47e6a6e5
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 23/06/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante
Référés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client d'[H] ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant pas d'apprécier
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Attendu que l'anatocisme a été demandé et que, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il ne peut procéder que d'une convention spéciale ou d'une demande judiciaire, Que les parties
69f17624cdc6046d47ea20f0
Enfin, M&N Energy ne produit pas en pièce en délibéré l'extrait du compte client de [B] Environnement ouvert en ses livres que nous lui avons demandé, le décompte sur papier libre produit ne permettant
69ae354ecdc6046d47fec0ec
Sur le bon droit de la société MC PIZZA FLAG au non paiement du solde de la facture La machine a été définitivement livrée le 27 juillet 2022.
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
: comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat au barreau de Marseille ET : SAS ITC, dont le siège social est ZAC Parc d'activité Breuil Rue Robert Schuman 54850 MESSEIN - RCS B 379182017 Partie défenderesse
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1."
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
(CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LODGE & SPA MOUNTAIN [Adresse 2] Représentée par Me Julie DEGENEVE (LYON) ayant comme correspondant Me Bertrand PILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE,
Chambre 02
69f2053acdc6046d47f727b8
21 octobre 2025
* Et la société DUMAS a bien enregistré dans ses livres ce loyer actualisé de 2 400 € à partir de janvier 2020.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
A défaut de désignation d'expert, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la partie requise, au titre du préjudice subi, les sommes suivantes : * 14 700 € au titre des factures honorées par la requérante
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
L'article 2224 du code civil dispose en effet que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter de la date où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits
69fb3561cdc6046d47caae18
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : * contradictoire * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Clôture Procédure Collective
69c640eecdc6046d47243907
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS
JEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens et de leurs prétentions.
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
La machine est livrée le 21 avril 2023.
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, Sur l'irrecevabilité de l'opposition, La société [Y] se prévaut des dispositions des articles 1415 et 1416 du code de procédure civile,
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
LES MOYENS DES PARTIES L'ENTREPOT soutient essentiellement : SUR LE BIEN FONDE DE L'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION (de droit): Suivant l'article L. 622-26 du Code de commerce: 2 options autorisent
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