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744 résultats pour « libre prestation de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conseil DEROULEMENT DE LA PROCEDURE : La société POLYVERRE (SARL) dont le siège social est situé [Adresse 1] et inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 072 521 exerce une activité de prestations

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DRONIVITY 8 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 272 408 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations

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TCOM

Chambre 17

69bf11b8cdc6046d477b93ff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES FAITS : La société OKB FILMS, prestataire de services audiovisuels, a réalisé pour la société [Q], productrice de programmes digitaux de formation et de communication, diverses prestations de prises

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc4b8cdc6046d47e44885

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les opérations du présent document son constituées exclusivement de prestations de services.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

18 décembre 2024, le véhicule de la société [3] (lveco Daily immatriculé [Immatriculation 1]) tombait en panne sur la voie publique, à [Localité 2] La société d'[6] SARL était sollicitée par les services

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PLUS ; que la société ARMOR SERVICES PLUS se trouve par conséquent en état de cessation des paiements ; que Monsieur [A] [M], représentant légal de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL sollicite par un

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TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de services infographiques et l'édition de logiciels, radiée au RCS de Montpellier le 23 mai 2024.

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chambre 1-10

69d188aacdc6046d47248719

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle est titulaire d'un compte courant professionnel n° 0008131350008008007344643 dans les livres du la CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES ([B]).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

4] Tél : [XXXXXXXX01] • Mail : [Courriel 1] • Toque 411 Avocats au Barreau de Lyon SIRET : 92248254200011 Le 22 mai 2022, la société LOCAL.FR a adressé à Monsieur [M] [T] [X] ses logos, puis lui a livré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vente des articles et gadgets de souvenirs en ligne ; création et conception des documents de communication et autres objets publicitaires ; organisation d'évènementiels et toutes prestations de services

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de prestation; Les prix utilisés sont corrects * Les prix des services de tri sont déterminés en fonction de la nature spécifique des services requis, des conditions opérationnelles, et des besoins

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des prestations sur site » ; Par ailleurs, la société DSP SERVICES SARL a reconnu, dans un courrier adressé à la société LECOQ SASU par l'intermédiaire de son conseil le 17 juin 2024, lui devoir une

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société VIDANGES SERVICES propose des prestations de vidange, nettoyage et curage de fosses septiques et débouchages de canalisations et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions

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Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

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DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pendant plus de dix ans, DOMOS a fourni à ZF des prestations de services à [Localité 1]. DOMOS a suspendu son activité le 18 mars 2020 lors de la pandémie de Covid et ne l'a pas reprise.

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référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En exécution de ces devis et bon de location, la SARL EASYMAT SERVICES a livré sur chantier les modules dortoirs commandés.

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chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du remboursement du réfrigérateur, commandé, payé, livré mais défectueux, la somme de 650,01 € TTC au titre du remboursement du mitigeur de cuisine, commandé, payé, livré mais défectueux.

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6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a renvoyé celui-ci par colissimo le 12 septembre 2023 ; * Le contrat de location financière est interdépendant des contrats de prestation de services.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'assemblée générale dument rempli, à jour au 31/12/2022, * le fichier FEC de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cela représente une différence de 1672 litres qui ont donc été servis par les bornes DRINKEE sans procéder aux encaissements correspondants.

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