Aux termes de la Requête, l'Association fait bien valoir qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de présenter un plan de sauvegarde (notamment en raison des règles d'avance des coûts de licenciement par

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 4 184,44 euros en principal, correspondant à des salaires, indemnités de licenciement et autres

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence

salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS INSERT COIN est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence

révélée infructueuse, aucun établissement bancaire, aucun compte bancaire n'a pu être identifié au nom de la SARL Layblé Transport Drop & Delivery – 900 171 323 RCS, [Localité 2] – démontrant ainsi l'absence

. - L'industrialisation et la production de solutions et/ou produits, notamment de type technologique, pour son propre compte ou sous licence.

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à l'audience du 19/12/2025

La société IMMOPRET SASU, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE), par conclusions soutenues à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'absence de contestation

En l'absence de : * Madame [L] [U], demeurant [Adresse 12], es qualité représentante des salariés. * Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 13], es qualité candidat repreneur.

Autorise l'Administrateur Judiciaire à procéder au licenciement du salarié occupant le poste non repris, lequel appartient à la catégorie professionnelle Responsable Administratif et Commercial.

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Le 22 juillet 2022, un contrat de licence d'exploitation est signé électroniquement entre VOLAILLES CLUGNET et la société COMETIK agissant sous la dénomination commerciale NOVA-SEO.

de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage : * licenciement économique du responsable d'atelier.

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Monsieur [W] [P], co-gérant Madame [X] [J], représentant des salariés Maître [S] [L] pour la SELARL [S] [L], mandataire judiciaire Maître [C] [B] pour la SELARL FHBX, administrateur judiciaire En l'absence

* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.