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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après la BANQUE POPULAIRE exerce
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
demande d'ordonner une audition de témoins ; que les faits allégués sont suffisamment documentés ; que l'audition de témoins ne présente aucun caractère nécessaire ; Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p oublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
Il n'y a donc lieu à statuer sur les demandes à leur encontre.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
pièces justificatives et aucun bilan comptable pour l'exercice 2022.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, *
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
La SARL [D] RENOVATION (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
La Société L4 LOGISTICS exerçait ces prestations pour le compte de la société NEW [M] INTERNATIONAL.
Trib. de Commerce
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
ATTENDU qu'il y a lieu de rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal.
69f33dfdcdc6046d4713f57b
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
Il y a lieu de constater un lien entre les deux procédures et il est de bonne justice de les instruire ensemble; il convient ainsi de prononcer la jonction des deux instances; l'instance se poursuivra
PROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
Madame [I] [B] exerçait une activité de création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
Monsieur [Y] [B] exerçait une activité de vente de brochettes, fruits, crêpes, smoothies, glaces, jus d'orange et fruits, bubble tea depuis le 14/01/2023.
69d9f265cdc6046d47dabfb7
Madame [L] [A] exerçait une activité de vente de confiserie et de jouets depuis le 03/05/2020. Elle a cessé son activité en novembre 2024. Elle n'emploie aucun salarié.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
Pour son dernier exercice, son chiffre d'affaires a été supérieur à 750.000 €.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS Depuis 2004, monsieur [O] exerce une activité dans le secteur de l'hébergement d'urgence, qu'il a ensuite exercé à travers la société EIRL [O].
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
✤ Sur le vice caché affectant le véhicule Un premier désordre en lien avec la boite de vitesses ou la transmission, est apparu en 2021.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.
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