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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après la BANQUE POPULAIRE exerce

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demande d'ordonner une audition de témoins ; que les faits allégués sont suffisamment documentés ; que l'audition de témoins ne présente aucun caractère nécessaire ; Le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience p oublique du 05/05/2026 Dépens de greffe liqu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il n'y a donc lieu à statuer sur les demandes à leur encontre.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db1541cdc6046d47f1c1ad

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pièces justificatives et aucun bilan comptable pour l'exercice 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en date du 13 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : SARL MOOR Lieu

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les journaux de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, *

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea856acdc6046d474dce25

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SARL [D] RENOVATION (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3744cdc6046d47330046

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La Société L4 LOGISTICS exerçait ces prestations pour le compte de la société NEW [M] INTERNATIONAL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il y a lieu de rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU qu'il y a lieu de rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il y a lieu de constater un lien entre les deux procédures et il est de bonne justice de les instruire ensemble; il convient ainsi de prononcer la jonction des deux instances; l'instance se poursuivra

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fb09cdc6046d47db4f03

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Madame [I] [B] exerçait une activité de création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f253cdc6046d47dabe90

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [Y] [B] exerçait une activité de vente de brochettes, fruits, crêpes, smoothies, glaces, jus d'orange et fruits, bubble tea depuis le 14/01/2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f265cdc6046d47dabfb7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [L] [A] exerçait une activité de vente de confiserie et de jouets depuis le 03/05/2020. Elle a cessé son activité en novembre 2024. Elle n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dafdafcdc6046d47f04d3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour son dernier exercice, son chiffre d'affaires a été supérieur à 750.000 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS Depuis 2004, monsieur [O] exerce une activité dans le secteur de l'hébergement d'urgence, qu'il a ensuite exercé à travers la société EIRL [O].

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

✤ Sur le vice caché affectant le véhicule Un premier désordre en lien avec la boite de vitesses ou la transmission, est apparu en 2021.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [P] [W] avait donc dans le cadre de ses pouvoirs légaux exercé une opération normale de gestion.

Source officielle

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