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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

greffe de la présente juridiction consulaire ; Ladite convocation ayant été présentée le 28/04/2025 par les services de la Poste puis retournée avec la mention « pli avisé non réclamé », il y aura lieu

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ET : SARL O'4 JARDINS Création et entretien de jardins et toutes opérations commerciales susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement [Adresse 2] Représentée par M. [F] [O], Gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Un lien de causalité.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed56cdc6046d47a41147

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

durant le mois de décembre la société a réalisé un chiffre d'affaires de 11 159 € pour un résultat déficitaire de 9 625 €; par courrier du 05/01/2026, l'expert-comptable a attesté de l'absence de création

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

total de 358 874,15 € ; il a été justifié d'un contrat d'assurance en cours de validité, mais aucune situation comptable récente n'a été transmise et le mandataire judiciaire a eu connaissance de la création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des Entrepreneurs 75015 Paris Activité : La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1d2decdc6046d4754ad18

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f9a2cdc6046d47580f74

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [C], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SARL CANDICE PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627fdcdc6046d47e624f9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Création et exploitation de site internet répondant à des questions que peuvent se poser les internautes sur divers sujets et diverses thématiques.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 2] Activité : Prise de participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS à associé unique [B] SAS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843659004 et exerce une activité de création et distribution de textile sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL BIZANCE [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830 044 384 et exerce une activité de création et vente de textiles sous la forme de société à

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et l'exploitation de la modélisation 3D du corps humains, d'objets, d'environnements ; Activité de conseils et services de conception de recherche, développement et de production en lien avec les instruments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La gestion et l'organisation d'activités sportives et touristiques donnant lieu à l'organisation de manifestations payantes et à versement de rémunérations.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d06943cdc6046d470c0246

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

activité de prise à bail de tous les immeubles à usage industriel, commercial ou habitation, meublé ou non, gestion, sous locations saisonnières ou en meublés, en tout ou en partie desdits immeubles, la création

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d0b437cdc6046d47123e75

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de création et d'exploitation de boulangerie, pâtisserie, glacier, confiserie, traiteur, biscuiterie, briocherie, croissanterie, viennoiserie, sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a2bbcdc6046d4736da54

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La création et l'hébergement de sites internet. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conception et création de marques cosmétiques, la vente en France et exportation à l'étranger. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle

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