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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur Etienne MANTEAUX, Procureur de la République, après
69ae5004cdc6046d4700489a
8 janvier 2025
laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
Or, cette clientèle, extrêmement exigeante en termes de qualité de service et de respect des délais, ne lui a plus confié d'activité au-delà de l'été 2022 (juin, juillet).
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
fins de : CONDAMNER la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 48 758,96 euros à titre de remboursement des sommes indument perçues faute d'exécution par la SASU RAES des prestations de service
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
mis en service, qu'il est en possession et utilisé par la société [U] [Z].
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société ENERGIA PHARMA SERVICES (ci-après ENERGIA), société de droit belge enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0687 743 460 domiciliée à [Adresse 6]
AFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
détachées et autres composants et accessoires pour l'automobile ou tous autres moyens de transport, ainsi que l'équipement des installations industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et les services
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO : « Cher Monsieur, je pense que tu ne comprends pas ma demande ou que tu fais semblant de ne pas comprendre, dans ton bilan il n'existe pas de compte de liaison entre SAS J.C.N.V.
LUNDI
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
Après livraison des matériels, la société PREFILOC CAPITAL SASU a facturé l'ensemble des loyers de chacun des contrats, avec deux échéanciers de 48 mois.
69a9d608cdc6046d47a46c0c
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 30 janvier 2025 au cours de laquelle la société Locam a été entendue en ses explications en absence de la société Cathy Services ; cette
Délibérés de Contentieux Général
69adb4e9cdc6046d47f5855a
14 janvier 2026
de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les 30 juin 2023 et 03 juillet 2023 de boissons de la société BRASSERIE KRONENBOURG remises par la société DHL SERVICES
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et
69a1cc0dcdc6046d47f25ac0
6 novembre 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU UPS FRANCE - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS [Adresse
69a4d590cdc6046d47323ac5
La société NIPAHUT affirme qu'elle a été contactée le 2 juin 2022, 2 jours après cette fête du stade rochelais, pour du mobilier cassé.
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'ESTA'FÊTE SARL le 10 janvier 2022, un procès-verbal de livraison et de conformité a été dressé et signé.
13
69d11c5ccdc6046d47194101
13 janvier 2025
La société HOLDOZ a fait appel aux services de la société EBO en juin 2022 en lui confiant le design et la décoration d'intérieur du restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 1].
4ème chambre
69e9609dcdc6046d47321c00
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025, FAITS La société anonyme CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO (ciaprès SOFINCO), sise [Adresse 4], a pour activité les services
AFFAIRES COURANTES
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
, l'installation, la mise en service, la formation du personnel et la maintenance du matériel ; Constater que LEASE PROTECT FRANCE a livré, installé et mis en service le 23 août 2021 et a procédé à la
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