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225 résultats pour « locataire du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753e6cdc6046d479dc04f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [E] [Y] [I] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

établissant le kilométrage du véhicule lors de sa restitution.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd86ecdc6046d47898a6d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon le décompte locatif au 16 février 2024, la SARL APS 16 reste débitrice de la somme de 9.341,81€ TTC.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

CPC Partie défenderesse : non comparante La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail portant sur 1 véhicule

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

loué suivant contrat n° 24/0617/FABA-152703F; Autorisé la société CORHOFI, en tant que de besoin, à appréhender le véhicule lui appartenant en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, par tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

4] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité de lavage de véhicules

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans l'éventualité d'une résiliation anticipée le locataire doit verser au loueur une somme égale hors taxe au solde des loyers hors taxes dus jusqu'au terme contractuel de la location (…). » Il s'en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Lors de la livraison du site le Locataire régularisera le procès-verbal de livraison qui vaut reconnaissance de délivrance et de conformité du site ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Plus particulièrement, la Société est un véhicule de portage d'un projet immobilier d'achatrestauration-revente portant sur l'actif immobilier dont elle est propriétaire situé [Adresse 3] à [Localité 2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle souligne avoir payé comptant le véhicule au fournisseur au moment de la souscription du contrat de location et qu'en l'absence de paiement des loyers par le locataire, son investissement n'est pas

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 30 janvier 2025, les matériels sont saisis et transportés au sein d'un établissement d'une société de vente aux enchères de véhicules d'occasion où ils sont mis sous séquestre.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de chauffage sous l'enseigne DARGEMENT – CHEMINEES DE CHAZELLES, un contrat de location d'un véhicule léger PEUGEOT BOXER 330 L2H2 BLUEHDI 140 pour la période du 29 août 2022 au 31 décembre 2023, contrat

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le juge constate que le contrat de location n°4518822 précise les conditions de restitution du matériel dans son article 10 : « à défaut de restitution immédiate de l'Equipement, le Locataire sera redevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En annexe E et 1.1 une liste de matériel fait apparaître la cession dans l'acte de cession fonds de commerce divers véhicules mais aucunement des meubles et les outillages.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69debf07cdc6046d47408036

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légal à compter de la mise en demeure du 10 avril 2024, * Condamner la société CK RENOV à payer à la société [C] [K] le montant de la franchise de 1 500 euros HT au titre des dégradations causées au véhicule

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, il a contracté dans le cadre de son activité professionnelle de vendeur de véhicules, de sorte que le contrat litigieux présente un caractère professionnel.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] présente son offre de reprise à l'audience du juge commissaire chargé de la liquidation judiciaire du précédent locataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS La société RS Performance, qui effectue l'entretien et la réparation des véhicules automobiles légers, a commandé, le 19 octobre 2019, une machine pour décalaminer les moteurs à la société Flex

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

(VTC) Véhicule de Transport avec Chauffeur. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M.

Source officielle

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