Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

comparants, non représentés.

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

Exécution des prestations par la société [Y] Les prestations commandées par la société [M] ont été intégralement réalisées par la société [Y].

Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Michaël DAICI, Président et par M.

[B] devaient remettre au juge, pour chaque pièce concernée par le secret des affaires : 1° La version confidentielle intégrale de cette pièce 2° Une version non confidentielle ou un résumé 3° Un mémoire

dans l'attente de l'issue de la présente procédure.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, Désignons M.

avocat au Barreau de LYON, [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL LES FAITS : Par contrat d'affermage, la société SAUR s'est vue confier l'exploitation des services de distribution d'eau potable au nom

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 Juin 2025 et délibérée le 23 mai 2025 par : Président : Président : M.

Sur les prestations effectuées pour les exercices 2022 et 2023, La société IN EXTENSO expose que Monsieur [E] soutient qu'aucune prestation n'aurait été réalisée pour les exercices 2022 et 2023, se fondant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Répertoire général : 2025 003969 Entre : La société BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 1] Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part

Laurent PITET, président assisté de M.

En l'absence de toute évolution, la société SUEZ a fait assigner, le 11 octobre 2023, la société TCS, par-devant la présente juridiction. C'est en l'état que la situation se présente.

comparante Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO

[M] [E], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil ; Mme [J] [K] s'est présenté au nom du personnel.

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Christian LAPLANE, Président et par M.