Que le lot n°9 « logement social » a été confié à la société LV PROMOTION en tant que Maître d'ouvrage (en partenariat avec le bailleur social PROMOLOGIS) pour la construction de 6 logements sociaux ;

Il est rappelé que le maître d'ouvrage, la commune de [Localité 3] a signé un procès-verbal de réception sans réserve le 23/11/2021.

soulève l'incompétence du tribunal au motif que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) régissant les relations entre l'entrepreneur, Monsieur, [G], [M] et elle-même en sa qualité de maître

en paiement de la société SODIMATER, la société BMC BARDAGE soutient que le solde restant dû à la société SODIMATER n'est pas celui qui est réclamé par celle-ci, et que des paiements directs par le maître

[Z] de rembourser la somme de 57 264,95 € HT, incluant les trop-perçus, les sinistres liés à des infiltrations et des malfaçons, ainsi que des pertes d'exploitation subies par les maîtres d'ouvrage.

de présence d'amiante avaient été effectués, ce qui n'a fait l'objet d'aucune observation ni du maître d'ouvrage, ni du maître d'œuvre.

Le 6 février 2020, elle a signé avec la société MIJO'S, Maître d'ouvrage, un contrat de rénovation d'un hôtel.

La société JPV BATIMENT indique que ce sont les entreprises en direct qui supportent les dépenses du compte prorata, le maitre d'ouvrage retenant les sommes afférentes au titre des certificats de paiement

d'ouvrage.

En janvier 2025, le maître d'ouvrage a signalé à la société SPT MARITIME ET INDUSTRIEL l'apparition de points de corrosion sur certains garde-corps.

Vu les dispositions de l'article 745 du code de procédure civile, de : * JUGER recevable et bien fondé l'appel en cause de la société [F] COURTS DELUXE SL par la société [S] [F] [P], es qualité de maitre

LES FAITS La société EXPANSIEL PROMOTION (ci-après EXPANSIEL), en sa qualité de Maître d'Ouvrage, a confié à la société ARTEV des travaux pour un chantier situé à [Localité 5] (77), pour prendre la suite

Le 1 er juin 2022, VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, réceptionne avec réserves le bâtiment F, par procès-verbal de réception partielle.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

* DWS, maître d'ouvrage, confie à MASSIBAT la réalisation des lots 1 et 4 d'une opération de réhabilitation d'un immeuble dénommé « CAP JOLIETTE » situé à [Localité 1] (13). 4.

judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008317 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître

de la SAS BERCIMMO agissant en qualité de Maître d'ouvrage.

Elle soutient qu'à la suite d'une demande du maître d'ouvrage, elle a demandé à la société Entreprise [T] de retirer les stores de sa commande, ce que cette dernière a validé.

afin de lui confier un projet de construction de bâtiment ; Le 19 septembre 2019 la société SALINI IMMOBILIER contractant, par contrat de contractant général, s'est vu attribuer par la société XP, maître

l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de sous-traitance n°CS01132 du 16 décembre 2022, l'agrément et acceptation de sous-traitance par le maître