Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent CORNAUD – AR LAW Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

abusive ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral ; CONDAMNER la SA LA BANQUE POSTALE à payer à Madame [O] [A] la somme de

de l'arriéré de loyers ; * 9 180 € au titre des loyers restant à échoir ; * 918 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10% ; outre intérêts de retard contractuels à compter du 15 septembre 2025

la société CEETRUS FRANCE (SOMEB) à verser à Maître [M] [L] es qualité la somme de 92 320€ en restitution du dépôt de garantie outre intérêts à compter de la date de la mise en demeure, CONDAMNER la

Condamner la société DBCI INGENIERIE à verser à la société SOPREMA ENTREPRISES la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts.

de l'échéance courante, * 92,52 euros au titre de l'indemnité contractuelle de 10%, * 15,36 euros au titre de l'intérêt de retard contractuel.

En tout état de cause : Condamner la société [Adresse 1] à payer à la SARL LE [B] une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

la société CEETRUS FRANCE (SOMEB) à verser à Maître [O] [F] es qualité la somme de 127 815,36€ en restitution du dépôt de garantie outre intérêts à compter de la date de la mise en demeure, CONDAMNER

La SARL BICA était tenue de payer au plus tard le 1er avril 2023 la somme de 5.200 € à titre d'indemnisation d'immobilisation.

CONDAMNER la société 2H CAPITAL SAS à payer à la société F3CB EURL la somme de 220,77 € correspondant aux intérêts de retard dus au titre des règlements des précédentes factures émises.

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la société T3P une indemnité de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive, * Condamner la société [E] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société [E] aux entiers dépens, * Ordonner l'exécution

; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE la somme de 24 441 € au titre de l'indemnité complémentaire figurant à l'article 5.2

Lesdits assureurs dommages ouvrages ont indemnisé les maîtres d'ouvrages, avant d'effectuer leurs recours subrogatoires à l'encontre d'Axa, recours auxquels Axa a fait droit en réglant la quote-part retenue

Condamner in solidum Monsieur et Madame, [U] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L,'[Localité 2] ET DU MAINE la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du

Immo la somme de 30.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Amboise aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Thomas Lambard, conformément

6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION aux entiers dépens.

, la somme de 400 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ordonné la capitalisation des intérêts.

maître d'ouvrage, la société SCCV [Adresse 2].