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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c87e29cdc6046d4759d05d
15 juillet 2025
JUGEMENT DU 15/07/2025 Titulaire de la procédure collective : SELARL MCT PHARMA Officine de pharmacie, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 753726835 2019D00046 MAINTIEN
Trib. de Commerce
69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6
7 juillet 2025
Tout en autorisant un maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 07/08/2025 inclus ; MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur TRITANT en qualité de Juge-Commissaire
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cd5cdc6046d47e65507
7 mai 2026
est estimé à la somme de 475.256,21 euros, essentiellement composé de concours bancaires, qu'il s'agit d'une société holding dont le sort est lié à celui de la société [V] PAHUS, Qu'il sollicite le maintien
1ère A
69dcb7e0cdc6046d4711c293
5 janvier 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.
.
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre
69c915f2cdc6046d4764a7ef
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
Cette solution permet de maintenir l'existence du fonds de commerce, de maintenir les emplois y étant attachés et d'apurer le passif.
69df6a7acdc6046d474fe0c2
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [K] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8
69b762cfcdc6046d47cf1b08
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1
AFFAIRES COURANTES
69e1f4a9cdc6046d478cc634
13 avril 2026
La SASU MUST INTERIM maintien au plus fort sa demande en paiement de la somme de 19 399,44 €, correspondant aux factures de mission d'intérim restant due et sollicite en outre 1500 € au titre de l'article
69a6685ccdc6046d4751d1f4
10 avril 2025
/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE
PROCEDURE COLLECTIVE
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A l'audience de ce jour, le débiteur soutient d'une part qu'elle est en état de cessation des paiements et, d'autre part, qu'elle n'est pas en mesure de régler le dividende prévu dans le plan.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
ROCHELLE N° rôle : 2025 000798 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par jugement en date du 25/02/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur déclaration de cessation des paiements
4ème chambre A
69e9fc7bcdc6046d473e38a4
19 janvier 2026
Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.
6a0b520ccdc6046d471c2c18
13 mai 2026
Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69dc9e00cdc6046d470f8a60
69dc9f8dcdc6046d470faa92
La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f9a5cdc6046d478d31a1
1 avril 2026
de Maître [L] [D], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements
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