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6 352 résultats pour « maintien de leur paiement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87e29cdc6046d4759d05d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU 15/07/2025 Titulaire de la procédure collective : SELARL MCT PHARMA Officine de pharmacie, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 753726835 2019D00046 MAINTIEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc4c6cdc6046d47b4dcc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Tout en autorisant un maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 07/08/2025 inclus ; MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur TRITANT en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cd5cdc6046d47e65507

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

est estimé à la somme de 475.256,21 euros, essentiellement composé de concours bancaires, qu'il s'agit d'une société holding dont le sort est lié à celui de la société [V] PAHUS, Qu'il sollicite le maintien

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL RESTAURANT LA BELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Cette solution permet de maintenir l'existence du fonds de commerce, de maintenir les emplois y étant attachés et d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

.

69df6a7acdc6046d474fe0c2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [K] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8

Source officielle
TCOM

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ARECIA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SASU MUST INTERIM maintien au plus fort sa demande en paiement de la somme de 19 399,44 €, correspondant aux factures de mission d'intérim restant due et sollicite en outre 1500 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

/04/2025 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience de ce jour, le débiteur soutient d'une part qu'elle est en état de cessation des paiements et, d'autre part, qu'elle n'est pas en mesure de régler le dividende prévu dans le plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ROCHELLE N° rôle : 2025 000798 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par jugement en date du 25/02/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Madame le procureur de la République ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La procédure est revenue à l'audience du 7 Juillet 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f9a5cdc6046d478d31a1

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de Maître [L] [D], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

Source officielle

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