Juges du Tribunal de commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1991 et suivants du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, * Se dire compétent ; * Juger que la société, [W], [L] a manqué

[R] et Mme [Y] sont des personnes profanes qu'on ne peut qualifier de cautions averties ; * Le manquement au devoir de mise en garde constitue une faute de la banque.

Les difficultés rencontrées par HEOH tout au long de 2022 sont dues à une mauvaise procédure d'installation de la solution et à un manquement de HEOH à son devoir de collaboration pour réaliser les tests

Décharger, [F], [D] sur le fondement de la disproportion, A titre subsidiaire et reconventionnel, Condamner la CRCA au paiement de la somme de 45.705,51 € en réparation du préjudice subi du fait du manquement

majoration de 152 % par rapport au devis initial de 32 368 € HT (pièce n°3 du demandeur).

En conséquence, Le tribunal déduira de la créance du défendeur les intérêts dus au titre des années 2022 et 2023 au motif d'un manquement du demandeur à son devoir d'information de la caution. 3.

Il résulte de tout ce qui précède que les conditions ne sont pas remplies pour l'application des articles L. 221-3 et suivants du code de la consommation. 2- Sur la demande de nullité pour manquement

La contestation ne porte donc que sur une partie des obligations d'EA dans le cadre des trois devis signés par XEFI.

Aucune faute, manquement au devoir de loyauté ou abus de droit ne peut donc lui être imputé.

ni démontré que [C] Media a tout le moins consulté ou informé Urgence Media quant à la possibilité pour elle de traiter directement avec les clients détournés, ce qui constitue indéniablement un manquement

La société CHRISTOPHE [Y] indique qu'elle ne les a pas payées (elle les a mises en suspend) mais qu'elle reconnaît devoir la redevance.

de marque LAND ROVER DEFENDER immatriculé [Immatriculation 1].

Par ailleurs, ce manquement constitue une atteinte à l'obligation de sécurité.

La société FORET PAYSAGE SERVICE (FPS) conteste devoir cette somme.

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].

Cette dernière a alors établi en devis pour un montant de 19 481,40 euros TTC mentionnant une clause de réserve de propriété.

En conséquence de ce manquement au devoir de mise en garde, VITA LIBERTE REVEL rappelle que la faute de la banque lui a causé un préjudice au titre de la perte de chance de n'avoir pas contracté.

Il n'est pas annexé au devis présenté les conditions générales de vente, notamment la date envisagée de la réalisation des travaux. Cependant, M.

Elle reconnait ainsi devoir à la société Bonnet la somme de 85 410,76 euros HT soit 102 492,91 euros TTC.