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2 329 résultats pour « mention "le prévenu étant assisté d'un défenseur" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6b48cdc6046d47316e65

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b29cdc6046d47316b61

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17bedcdc6046d4723a13a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c212cdc6046d47132552

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maitre Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf30f2cdc6046d47ee3732

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

: assistée de Me FRANCISPINALI Mauron Avocat (Paris) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La présente affaire concerne un litige relatif

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0984cdc6046d472f303f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CCR [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Mme [H] [V], huissier

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2cad2cdc6046d473ca811

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce jour, le conseil de la SAS BOKU se présente et réitère les termes de son assignation, il indique que la créance principale est bien d'un montant de 120.840 €.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9863acdc6046d4799eebb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société COMPEX CONSTRUCTION SAS ne se présente pas, ni personne pour elle. C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient en audience.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce jour, le conseil de la SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT se présente et réitère les termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d1accdc6046d47506c0b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La partie défenderesse, n'ayant pas comparu, n'a donc pu présenter aucun argument susceptible de l'exonérer des griefs qui lui sont reprochés et s'expose ainsi à ce qu'un Jugement soit prononcé contre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Certes, elle y figure « en présence de », mais cette seule mention ne suffit pas à l'exclure du champ contractuel, d'autant qu'elle est signataire du contrat au même titre que la défenderesse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026 Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le conseil des défendeurs se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 56 et 114 du Code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société ne s'est pas présentée et n'a formulé aucune observation par écrit.

Source officielle

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