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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6b48cdc6046d47316e65
15 mai 2026
Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa
6a0c6b29cdc6046d47316b61
Référé mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
chambre 1-2
69d17bedcdc6046d4723a13a
Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
chambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
C'est dans ce contexte que se présente l'affaire.
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Adresse 2] - RCS B 843319195 Partie défenderesse : assistée de Me COQUERY Stéphanie Avocat (C230) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Maitre Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240
Référé vendredi salle 3
69d1c338cdc6046d4728682e
17 janvier 2025
PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.
chambre 1-4
69cf30f2cdc6046d47ee3732
15 janvier 2025
: assistée de Me FRANCISPINALI Mauron Avocat (Paris) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La présente affaire concerne un litige relatif
Procédures collectives
69de0984cdc6046d472f303f
13 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CCR [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Mme [H] [V], huissier
69d2cad2cdc6046d473ca811
Ce jour, le conseil de la SAS BOKU se présente et réitère les termes de son assignation, il indique que la créance principale est bien d'un montant de 120.840 €.
VENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
La société COMPEX CONSTRUCTION SAS ne se présente pas, ni personne pour elle. C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient en audience.
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
Ce jour, le conseil de la SAS INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT se présente et réitère les termes de son assignation.
69d2b675cdc6046d473b4463
Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.
Chambre 02
69f5d1accdc6046d47506c0b
13 janvier 2026
La partie défenderesse, n'ayant pas comparu, n'a donc pu présenter aucun argument susceptible de l'exonérer des griefs qui lui sont reprochés et s'expose ainsi à ce qu'un Jugement soit prononcé contre
Référé prononcé vendredi
6a0e4d18cdc6046d475f700f
17 avril 2026
Certes, elle y figure « en présence de », mais cette seule mention ne suffit pas à l'exclure du champ contractuel, d'autant qu'elle est signataire du contrat au même titre que la défenderesse.
69d47718cdc6046d475c3b58
4 juillet 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026 Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Référé prononcé lundi
69d0a578cdc6046d471148af
7 avril 2025
Le conseil des défendeurs se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 56 et 114 du Code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e328cdc6046d47331841
20 janvier 2026
La société ne s'est pas présentée et n'a formulé aucune observation par écrit.
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