OCTOCOSM a réalisé de nombreuses missions de transformation digitale pour le compte de ATHEZZA parmi lesquelles : * La refonte du site e-commerce * La mise en place d'un système ERP (« entreprise resource

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.

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La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie SMA.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M.

Il n'y a pas une différence significative entre le montant exigé et le montant calculé en cas d'exécution du contrat mais ce calcul a été réalisé à partir de consommations alors que le restaurant était

Cette situation a causé à Monsieur, [A] un préjudice moral, du fait du stress et des démarches entreprises pour tenter de résoudre le litige.

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits et procédure Le 7 août 2023, M.

Le 30 novembre 2020, le CRCA a déclaré auprès du mandataire judiciaire ses créances pour un montant total de 1.597.349,09 €, dont 1.447.481,60 € à titre privilégié et 149.867,49 € à titre échu.

Suivant acte sous seing privé du 22 juin 2017, la CEPAC a consenti à la société [T] un prêt d'un montant de 200.000 euros remboursable en 84 mensualités de 2.734,83 euros.

reçue et déposée au Greffe le 15 janvier 2025, la partie défenderesse a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance du 19 décembre 2024 lui enjoignant de payer la somme principale de 24 420,00 €, montant

, Que Monsieur [P] soulève la nullité de l'acte de cautionnement du fait que le montant supporté au titre de l'acte serait supérieur au montant du crédit souscrit, omettant que ce montant inclut également

lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT

Cette opération permettrait de générer des synergies importantes grâce à la complémentarité des offres (digital et physique), à l'élargissement des clients et à la mutualisation des ressources.

L'article 1353 du même code dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

montant ou la nature de la demande, et vu que la citation n'a pas été délivrée à personne ; Elle est susceptible d'opposition, en application de l'article 476 du Code de procédure civile.

Steinweg recourt aux services de Maersk pour effectuer la partie maritime de ce transport.

Par un nouvel acte sous seing privé du 4 juin 2020, le Crédit du Nord consent un prêt garanti par l'état (PGE) d'un montant de 10 000,00 euros.

En conséquence, le tribunal rejettera la demande subsidiaire de la société [L] [W] visant à réduire le montant de sa condamnation d'un montant de 123 369,24 €.