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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
[D] agissant en qualité de représentant-recouvreur de [Localité 2] entend pouvoir recouvrer la créance cédée. [D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.
.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 38 pages le 15 novembre 2024.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
* Mme [Z] [P] n'était pas informée des difficultés de trésorerie de Millesime ; elle n'était pas destinataire du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ni des PV d'AGO et AGE de Millesime, puisqu'elle
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée
Trib. de Commerce
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
En novembre 2024, l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS cesse de pourvoir au remboursement de ses échéances au titre des deux PGE et du prêt professionnel.
audience ordinaire
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe, munie d'un pouvoir
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
La demande nous parait ainsi légitime puisqu'il est nécessaire, en l'absence de position du constructeur sur la cause de ces désordres et leur imputabilité, de conserver ou d'établir la preuve de faits
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Le projet initial consistait dans le rachat de l'Immeuble, sa restauration par des sociétés du bâtiment spécialisées, puis sa revente « en bloc » en 2026, pour un prix initialement estimé de 15 millions
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
de la rémunération du président * Fixation de la rémunération du directeur général * Pouvoir en vue des formalités Les deux associés participent à cette réunion, M.
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
circulation le 27 juin 2018 et acquis par la SAS [R] [Y] le 6 février 2018 auprès de la société FORUM AUTOMOBILES, Procéder à l'audition des parties et de toute personne dont la déposition apparaîtrait nécessaire
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.
69d149c2cdc6046d471dbd2f
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
69d14c06cdc6046d47204028
69d14c9acdc6046d4720490c
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