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418 résultats pour « nécessité d'un pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[D] agissant en qualité de représentant-recouvreur de [Localité 2] entend pouvoir recouvrer la créance cédée. [D] justifie de ses qualité et intérêt à agir par les pièces produites.

Source officielle
TCOM

.

69b74cc7cdc6046d47cdbb93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'issue d'une période d'audit nécessaire, ce cabinet a pu remettre à l'administrateur judiciaire un rapport complet de 38 pages le 15 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens, et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Mme [Z] [P] n'était pas informée des difficultés de trésorerie de Millesime ; elle n'était pas destinataire du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ni des PV d'AGO et AGE de Millesime, puisqu'elle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a été fondée par [N] [H], spécialisé dans la régulation épigénétique des réponses immunitaires et [P] [D] spécialisé dans les cellules CAR-T.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Franck BARBIER DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE La société [E] [B] est spécialisée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

En novembre 2024, l'EURL [V] [Y] BATISSEUR BOIS cesse de pourvoir au remboursement de ses échéances au titre des deux PGE et du prêt professionnel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe, munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La demande nous parait ainsi légitime puisqu'il est nécessaire, en l'absence de position du constructeur sur la cause de ces désordres et leur imputabilité, de conserver ou d'établir la preuve de faits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le projet initial consistait dans le rachat de l'Immeuble, sa restauration par des sociétés du bâtiment spécialisées, puis sa revente « en bloc » en 2026, pour un prix initialement estimé de 15 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la rémunération du président * Fixation de la rémunération du directeur général * Pouvoir en vue des formalités Les deux associés participent à cette réunion, M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91004cdc6046d472c2c74

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

circulation le 27 juin 2018 et acquis par la SAS [R] [Y] le 6 février 2018 auprès de la société FORUM AUTOMOBILES, Procéder à l'audition des parties et de toute personne dont la déposition apparaîtrait nécessaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle

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