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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f43d6ecdc6046d472e0383
9 avril 2025
débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821843679 (N° de Gestion : 2024 B 2333) a pour activité : commerce de gros de l'agro-alimentaire, distribution de l'agro-alimentaire, import export et négoce
Chambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
1] Activité : Création, aménagement de bassins, paysager, entretien d'espaces verts, parcs et jardins, bassin d'agrément, pépiniériste, jardinerie, animalerie, terrassement, maçonnerie décorative, négoce
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
EMBALLAGES LOGISTIC PAR ABRÉVIATION CSE LOGISTIC [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 484 852 173 (2005B00602) Activité : Conditionnement, stockage, emballages et négoce
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
Qu'un courrier a donc été adressé à l'acquéreur afin d'obtenir le versement de ce prix de cession.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
En raison d'une erreur formelle commise par IHE dans son courrier d'exercice de la garantie du 14/2/2025, Commerzbank a rejeté cet appel et IHE a de nouveau actionné la garantie par un courrier daté du
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
L'arrêt de la cour de Cassation du 20 septembre 2011, cité par BE PARTNERS n'est pas transposable.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
La société PX-CIE avait pour activité le négoce, le service et la maintenance dans le secteur du courant faible et avait principalement pour clients des EPHAD, notamment le Groupe EMEIS (ex ORPEA) et le
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
Au cours de la période d'observation, les mesures de restructuration mises en œuvre en amont de l'ouverture de la sauvegarde ont été poursuivies et des négociations soutenues avec les partenaires bancaires
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
EDF réplique ainsi : * VANDEVILLE MICHEL n'a pas résilié le contrat (toujours en cours au 24 juillet 2024), rendant sa demande prématurée et irrecevable au titre de l'action interrogatoire (article 31
69f4132fcdc6046d47297ac5
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [H] [K]. M.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afdc11cdc6046d47209528
3 octobre 2025
redressement ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bce4cdc6046d4752dacb
22 janvier 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce
69e5813dcdc6046d47d964fc
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] prise en la personne de Madame [P] [I], gérante, non comparante mais par courrier reçu via le Tribunal digital a indiqué ne
69bb634ccdc6046d47281bd5
14 janvier 2025
présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux
69c1bdffcdc6046d47b40596
15 octobre 2025
La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).
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