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1 096 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 821843679 (N° de Gestion : 2024 B 2333) a pour activité : commerce de gros de l'agro-alimentaire, distribution de l'agro-alimentaire, import export et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58061cdc6046d47d95719

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1] Activité : Création, aménagement de bassins, paysager, entretien d'espaces verts, parcs et jardins, bassin d'agrément, pépiniériste, jardinerie, animalerie, terrassement, maçonnerie décorative, négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e684e0cdc6046d47f09e13

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EMBALLAGES LOGISTIC PAR ABRÉVIATION CSE LOGISTIC [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 484 852 173 (2005B00602) Activité : Conditionnement, stockage, emballages et négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb3facdc6046d472ee043

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'un courrier a donc été adressé à l'acquéreur afin d'obtenir le versement de ce prix de cession.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1eb61cdc6046d4756d7d8

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En raison d'une erreur formelle commise par IHE dans son courrier d'exercice de la garantie du 14/2/2025, Commerzbank a rejeté cet appel et IHE a de nouveau actionné la garantie par un courrier daté du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'arrêt de la cour de Cassation du 20 septembre 2011, cité par BE PARTNERS n'est pas transposable.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Y] est une société exerçant une activité de négoce, d'importation de tous véhicules à moteur et exerce aussi la même activité que la société CRISCO.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société PX-CIE avait pour activité le négoce, le service et la maintenance dans le secteur du courant faible et avait principalement pour clients des EPHAD, notamment le Groupe EMEIS (ex ORPEA) et le

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au cours de la période d'observation, les mesures de restructuration mises en œuvre en amont de l'ouverture de la sauvegarde ont été poursuivies et des négociations soutenues avec les partenaires bancaires

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TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EDF réplique ainsi : * VANDEVILLE MICHEL n'a pas résilié le contrat (toujours en cours au 24 juillet 2024), rendant sa demande prématurée et irrecevable au titre de l'action interrogatoire (article 31

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TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [H] [K]. M.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afdc11cdc6046d47209528

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 janvier 2025 par : SAS AKLUCE [Adresse 1] Activité : Vente de négoce

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] prise en la personne de Madame [P] [I], gérante, non comparante mais par courrier reçu via le Tribunal digital a indiqué ne

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb634ccdc6046d47281bd5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue Notre Dame 33000 Bordeaux Comparaissant par ses dirigeantes, [Q] [W] et [M] [I], assistées de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e74ecdc6046d47e0d7a2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bdffcdc6046d47b40596

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La Cour d'Appel de Versailles a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision entre le dirigeant et Mme, [R] pour un appartement sité à La Garenne Colombes (92).

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