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460 résultats pour « non comparution à une première audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4437cdc6046d4717b834

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience, La société AGRILOC TP SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] [O] -50 [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9bdcdc6046d4787848f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc595fcdc6046d473ff7ce

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'audience, la SARL NORDAQ FRANCE était représentée par la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats au barreau de Grenoble; la SARL [P] était non comparante ni représentée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1de6cdc6046d471a4b37

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du 17 décembre 2024, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [A] [P] [Q] [J].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4940cdc6046d47b475c6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application des articles 472 et 473

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ef60cdc6046d4709c890

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'affaire était appelée en chambre du conseil le 10/12/2025 et renvoyée à l'audience du 28/01/2025 à 14h30, M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdad1cdc6046d4789b514

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006245 PROCEDURE : 2025/194 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe4dccdc6046d478a635f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 007965 PROCEDURE : 2025/261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 22/01/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 27 Mars 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, Mme HELIOT, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001349 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 008049 PROCEDURE : 2025/262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 08/01/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société CDISCOUNT SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048841cdc6046d4798f74c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001771 PROCEDURE : 2026/074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant

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