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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4437cdc6046d4717b834
12 mai 2026
A l'audience, La société AGRILOC TP SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société [U] [R] SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
[E] [O] -50 [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Bruno SADON Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc09bdcdc6046d47366ce2
22 janvier 2026
* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 22/01/2026. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Réputé contradictoire en premier ressort.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044e60cdc6046d47931b47
5 mai 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69a8a9bdcdc6046d4787848f
69bc595fcdc6046d473ff7ce
9 janvier 2026
A l'audience, la SARL NORDAQ FRANCE était représentée par la SELARL EYDOUX-MODELSKI, avocats au barreau de Grenoble; la SARL [P] était non comparante ni représentée.
Procédures collectives
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13 janvier 2025
du 17 décembre 2024, et ne s'est pas présentée à l'audience.
69e9decccdc6046d473bccaf
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONSTATONS la non-comparution de Monsieur [A] [P] [Q] [J].
JEUDI
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23 avril 2026
Le tribunal, constatant sa non-comparution et la régularité de l'assignation selon le procès-verbal qui l'accompagne, statuera par jugement réputé contradictoire en application des articles 472 et 473
PROCEDURE COLLECTIVE
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28 janvier 2026
L'affaire était appelée en chambre du conseil le 10/12/2025 et renvoyée à l'audience du 28/01/2025 à 14h30, M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 006245 PROCEDURE : 2025/194 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/10/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69bfe4dccdc6046d478a635f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 007965 PROCEDURE : 2025/261 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 22/01/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Chambre 12
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27 mars 2025
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 27 Mars 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, Mme HELIOT, M. BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001349 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 008049 PROCEDURE : 2025/262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 08/01/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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A l'audience, La société CDISCOUNT SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société PASIFIK SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
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A l'audience, La société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. Monsieur [W] [S] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2026 001771 PROCEDURE : 2026/074 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Comparant
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