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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2724dcdc6046d47c2906e
9 octobre 2025
* Monsieur, [M], [W], [Z],, [Adresse 1], également co-gérant de ladite SARL, était non comparant.
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019159 PC : 2025/1055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c2768fcdc6046d47c2f4df
Numéro de rôle : 2025019224 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019346 PC : 2025/1093 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27b04cdc6046d47c35a5b
Numéro de rôle : 2025019390 PC : 2025/1056 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27cc5cdc6046d47c381d7
Numéro de rôle : 2025020023 PC : 2025/1089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Numéro de rôle : 2025020066 PC : 2025/1090 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27dddcdc6046d47c39b80
Numéro de rôle : 2025020172 PC : 2025/1091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027316 PC : 2026/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c299f9cdc6046d47c5f221
29 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027801 PC : 2026/48 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69d75431cdc6046d479dc5a3
7 avril 2026
69d75518cdc6046d479dd79a
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [F] ENTREPRISE Prononcé par mise
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f4fcdc6046d47d4cf67
L626-27, L631-19 et L640-1 et suivants du Code de Commerce ; CONSTATE le non-respect du plan de sauvegarde et l'état de cessation des paiements de [L] [R] (SARL); DECIDE par conséquent la résolution
69c29d2bcdc6046d47c63570
En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
et non-pourvoi versés à la cause.
6a04a006cdc6046d479aceba
11 mai 2026
n'a pu faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
HUBIQUIT n'a pu faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69eb3049cdc6046d475ba8cc
23 avril 2026
DEFENDEUR : * SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] Non comparante.
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
DEFENDEUR : * SASu GOMES SECURITE PROTECTION, [Adresse 2] Non comparante.
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