et sa nullité invoquée par la société FK SERVICES La société LOCAM expose que la société FK SERVICES a signé le 15 octobre 2021, un contrat de location d'une durée irrévocable de 48 mois pour une licence

Ce n'est que dans sa notification du 5 mars 2024, après avoir adressé à Monsieur [M] [V] son solde de tout compte, que la société MOVITEX qualifie de faute grave le motif de révocation, tout en n'apportant

CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation économique de l'offre 15 000 € Outre la prise en compte des droits et avantages acquis repris et avant déduction du coût des licenciements

[D] [B] a été licencié pour faute lourde.

Une notification de transfert sous contrôle officiel était adressée le même jour à la société DESTOCK FCL en sa qualité de commissionnaire en douane.

à la demande de SIMB de voir la mission complétée, Compléter la mission de l'expert judiciaire en y ajoutant la mission suivante : Décrire les différents préjudices subis par la Région Flamande en lien

C - Sur l'absence de lien de causalité Monsieur [Q] [I] soutient enfin que les fautes alléguées ne présentent aucun lien direct avec l'insuffisance d'actif.

Notification d'admission de la créance de ATIXIS du 12 décembre 2024 23.

* DÉBOUTER la société ALVAREZ MANUEL de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, * CONSTATER que la société ALVAREZ MANUEL échoue à rapporter la preuve d'un quelconque lien

Le 20 juillet 2023, la société GSE a notifié à la société ECCM des pénalités de retard, en invoquant des défaillances de celle-ci, pour un montant de 91.422,28 EUR.

En l'absence de démonstration d'un lien certain entre la signature alléguée et le représentant légal de la société NEW MESURE FACADE, le consentement invoqué est juridiquement inexistant.

[W] [T] aux entiers dépens. » Par conclusions responsives et récapitulatives n° 3 notifiées le 7 janvier 2026, M.

Un pré-rapport d'expertise a été notifié le 27/08/2024.

mars 2023 inclus ; A titre subsidiaire, * Constater la fin du contrat de maintenance conclu les 16 et 22 mai 2018 entre elle et HP Indigo à la date du 2 janvier 2024, du fait du non-renouvellement notifié

A TITRE SUBSIDIAIRE, CONSTATER qu'aux termes de ses écritures notifiées le 11 septembre 2024 la SAS LES MANDATAIRES, es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FUMITEC sort du débat relatif au motif

suivi de l'expertise une note après chaque réunion ; * Se rendre sur les lieux, les visiter si cela est nécessaire compte tenu des constats d'ores et déjà réalisés ; * Décrire les deux réserves notifiées

Sur la régularité de la notification du plan L'article L. 626-31.3° du Code de commerce prévoit que « la notification du plan a été régulièrement effectuée à toutes les parties affectées » Conformément

En date du 17 février 2025, Ateliers de [E] a notifié à la société TIPIKS L'ÉPINE par LRAR, une mise en demeure de payer, outre la résolution du contrat.

Elle produit enfin les courriels échangés avec la société FINTECTURE à compter du 14 juin 2023 ayant abouti le 28 juin 2023, à la veille d'un rendez-vous, sans préavis ni explication, à la notification

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING répliquent qu'aucun lien de causalité n'est établi entre leurs agissements et les difficultés de la demanderesse.