(poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles

(poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation des volumes de bois avec réduction des coûts ; recherches de nouvelles

La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €

jugement du 25 mars 2024 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, la procédure de sauvegarde judiciaire de la SELARL [Localité 1] a été converti en redressement judiciaire, avec fixation

Il souligne de nouveau que le temps de formations/mise à niveaux des salariés repris dans les attendus présentés plus avant coûtera à la société OPCA au minimum 300 000 €.

La société DIR AQUITAINE est intervenue en qualité de sous-traitant La prestation de la SAS DIR AQUITAINE se limitait au seul coulage des radiers, soit avec « finition diane » ou « finition taloché fin

Les finitions seront réalisées le 10 juin 2023. Le retard serait imputable à la société BELMARD, occasionnant une perte de chiffre d'affaires d'un montant à parfaire de 71.000 euros.

euros s'y trouve maintenu selon le même principe provisoire et variable de plus ou moins 50.000,00 euros que dans la lettre d'intérêt selon l'évolution des capitaux propres, mais en y ajoutant une nouvelle

L'usine de [Localité 2] a précédemment fait l'objet d'un redressement judiciaire, en date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu

l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président en vue, selon le cas, d'être autorisé à assigner à jour fixe ou de bénéficier d'une fixation

désordres, imputables au sous-traitant ; en vain : ce courrier a été retourné à la Société TEOPOLITUB avec la mention « pli avisé non réclamé » ; Par la suite, la Société TEOPOLITUB n'a plus eu aucune nouvelle

De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.

L'affaire a été retenue et évoquée une première fois le 19 mai 2025, renvoyée avec convocation du défendeur au jeudi 10 juillet 2025, puis une nouvelle fois renvoyée en audience publique au 25 septembre

Un protocole d'accord aurait été envisagé, mais non respecté par [I], qui a été à nouveau mise en demeure le 5 mai 2025 pour un montant de 3 864,55 euros correspondant aux cinq dernières mensualités impayées

La société [U] [Z] sollicite l'indemnisation de prétendues dépenses anormales et notamment l'installation d'une nouvelle tête laser, à hauteur de 21 480,00 euros TTC.

faisait établir par la SCP MORAND FONTAINE et ASSOCIES, huissier de justice, un procès-verbal des travaux effectués matérialisés par des clichés photographiques ; Que le 16 mai 2024, ces malfaçons et finitions

Elle a une nouvelle fois été renvoyée avec courrier de radiation administrative à l'audience du 10 juillet 2025, au cours de laquelle les parties ont plaidé.

Après fixation d'un calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 9 septembre 2025, audience à laquelle elles sont représentées par leurs conseils respectifs.