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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cdaacdc6046d475a2351

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1278 Numéro de Procédure collective : 2023RJ27 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MTS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e91dcdc6046d475c720f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F2 Numéro de Procédure collective : 2023RJ292 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SYD CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb12cdc6046d475c975b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F34 Numéro de Procédure collective : 2022RJ39 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS MICLEA BAT CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb67acdc6046d4756f796

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f645dfcdc6046d475e6ced

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00713 SARLU PARIS CONSTRUCTIONS SERVICES N° RG : 2025L02956 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f645eccdc6046d475e6d94

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2023J00713 SARLU [Localité 2] CONSTRUCTIONS SERVICES N° RG : 2025L02956 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions en réponse au fond du 21 novembre 2024, les sociétés Socotec Construction et AXA France IARD demandent au tribunal de : * juger la société Socotec Construction, et son assureur, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, A titre liminaire ORDONNER la mise hors de cause de BUREAU VERITAS EXPLOITATION, PRONONCER la recevabilité de l'intervention volontaire de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, RECEVOIR BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7a921cdc6046d4746d989

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024F78 Numéro de Procédure collective : 2019RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEURS : LES CONSTRUCTIONS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5882acdc6046d474b3ca5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS DOMMAGES, ASSM AREAS DOMMAGES, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015413 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

.

69c927c1cdc6046d47665b47

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Exerçant une activité de : acquisition, par tout moyen, de tous terrain ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l'espèce, la société FILIME CONSTRUCTION reconnaît ne pas avoir transmis ce DOE.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ou par lots des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4411cdc6046d472e2a4f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Condamner la société SER CONSTRUCTION à payer à la société DITER 4.000 € au visa de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner la société SER CONSTRUCTION aux entiers dépens.

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TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00054 SAS UPERIO FRANCE contre SARL Concept Construction N° RG: 2025P01095 DEMANDEUR SAS UPERIO FRANCE [Adresse

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont également comparu et été entendus en leurs observations : la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS, représentée par M.

Source officielle

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