DEBATS : à l'audience publique du 9 Décembre 2024 JUGEMENT : contradictoire Prononcé à l'audience publique du dix mars deux mille vingtcinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

Il a entendu leurs observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 17 septembre 2024

DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

jugement.

La SAS [L] demeure en possession d'une machine qu'elle juge non conforme aux caractéristiques annoncées et ayant immobilisé une somme de 101 520 € TTC.

*1DE/06/40/96/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 8 septembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR

de mise en état du 8 janvier 2025.

mise en l'état du 17 juin 2026.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille, par Ordonnance de référé en date du 25 février 2025, relève l'existence d'une contestation sérieuse et renvoie les parties

Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT a désigné Monsieur [B] [U] en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur [E] [F] suivant ordonnance du 18 janvier

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.