Il soutient que la clause d'exigibilité anticipée serait abusive faute de prévoir un préavis permettant au débiteur de remédier à sa situation.

FAITS La société LES OLIVIERS 2 dont le siège social est situé [Adresse 5] (RCS [Localité 2] 848 896 478) exerce une activité de restauration et d'hôtellerie.

FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit

SOPREMA ENTREPRISES, société par actions simplifiée au capital de 5.120.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 485 197 552, dont le siège social est situé

; * 10 ème échéance : 15, 00 % à la 10 ème date anniversaire du plan ; Attendu que la SAS NET 06 propose les garanties suivantes : * Inaliénabilité du fonds de commerce exploité par l'entreprise situé

SERVICES AUTOMOBILES, société par actions simplifiée au capital de 5.500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 746 950 179, dont le siège social est situé

33 843.60€ qui s'établissent au 10 mars 2023 : * contrat de crédit professionnel n° 02644000 21423102 : […] Outre les intérêts au taux conventionnel de 1,050% sur la somme de 46.988,63€ jusqu'à parfait

À la suite d'un contrôle, ENEDIS a informé Monsieur [V] de la situation par lettre en date du 19 septembre 2023 et a transmis le bordereau des consommations relatives à la période concernée.

; d'autre part, Théraclion verse aux débats un courriel daté du 24 avril 2023 comparant les données techniques des deux équipements dans lequel il apparait que la différence entre les équipements se situe

le recouvrement d'une créance de 15 922,74 euros qu'elle prétend détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé

Assermenté FAITS La mutuelle HARMONIE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473, et dont le siège social est situé

demandes ; CONDAMNER la Société LAKSHAN à payer à la Société LEASECOM la somme de 3.172,00 € arrêtée au 18 mai 2023 outre intérêts au taux légal multiplié par 3 à compter de cette date et jusqu'au parfait

[F] [N] ne rapporte aucun élément démontrant par son attitude, qu'il a désiré se libérer, en faisant son possible pour améliorer sa situation, ou tirer les conséquences de cette situation.

Cinq sites de production chez deux clients différents de Stocko Contact (les sites de [Localité 1], [Localité 3] et [Localité 4] de Dräxlmaier, ainsi que les sites de [Localité 5] et Langfang de Leoni)

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL

L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît utile de commettre en qualité de juge enquêteur Madame Elisabeth BASTOS, juge au tribunal de commerce de SENS, assisté de la SELARL

809 674 567 - [Immatriculation 1] a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le 01/07/2025 afin de permettre au Tribunal d'apprécier la situation

le procès-verbal d'inventaire dispose d'une prisée à hauteur de 193.163 €, sans actif immobilier ; Que la société est assurée pour les besoins de son activité ; Que le mandataire a pu obtenir une situation