EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS GREEN ECO FRANCE immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 977 886 407, Dont le siège social et [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part

D'une part, l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Le contrat impose à la société TOP une obligation de résultat quant à la conformité et au fonctionnement de l'installation.

Des désordres, malfaçons et non conformités sont apparus à partir de mars 2024, soit dans l'année suivant la réception.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE BERTI en son acte introductif d'instance, […] Quant à ses demandes, la société CABINET D'EXPERTISE

le 11 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile.

simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 884 607 193, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Paris (75947), représentée par Me ATTIA Sabrina, avocate au Barreau de Paris, comparante à l'audience

A l'audience, les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces.

En réplique sur la jonction les défenderesses font valoir que : Les parties ne sont identiques que pour partie, puisque l'objet de la première instance est totalement distinct de la deuxième initiée par

Jean-Marie LIBES Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 23/06/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 27 Novembre 2025.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise

Après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

DEMANDE DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

Les parties étaient présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Motifs du jugement : Vu L'affaire opposant les parties susvisées ; L'audience tenue le 13 mars 2026 ; Les observations des parties entendues contradictoirement ; L'état du litige et les éléments de

En l'espèce, la société CPS se sait débitrice pour une grande partie des sommes demandées depuis novembre 2022.

Réservons les dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.