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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2022RJ2 à l'égard de : ÔWL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 539522201 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes prestations de nature à favoriser le développement personnel

Source officielle

Page 10 sur 562

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Annonces BODACC295 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE-C R E F O P S SUD OUEST

SIREN 413630997Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES PERSONNELS DE LA FINANCIERE DE L'ATLANTIQUE

SIREN 391605979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE-C R E F O P S SUD OUEST

SIREN 413630997Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/08/2026

Voir →

Procédures collectives

AMICALE DES PROFESSEURS ET PERSONNELS DU LYCEE EINSTEIN (APPLE)

SIREN 987712924Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL BLEU SUD, 8 avenue Feuchères, 30000 NÎMES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaireLes déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/02847

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE

SIREN 330873530Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

ont été appelés en Chambre du Conseil par lettre du greffe en date du 11 Décembre 2025, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SCP [F] [B], administrateur judiciaire et de Me [Z] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M], [Z] [G] [E] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 884 499 625 N° de gestion 2020 A 271 Enseigne : [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SARLu UBYCOM, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [I] [C], domiciliée [Adresse 2] [Localité 1].

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[F] [T] [Adresse 4], Gérant comparant en personne En présence de M. [L] [E], juge commis et de la SELARL [S] [P] mission conduite par Me [B] [P], enquêteur.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7217cdc6046d477e1de0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SAS PAPILLES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [W] [B], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [S] [A], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [V], représentant du CSE, se sont présentés au nom du personnel assistés de Me Elodie PUISSANT.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Gestion : 2020 B 3989) a pour activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SARL Groupe TDS/MOD Security, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 414 838 052 - 1997 B 2408 Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [L], Dénommés les personnes physiques, D'une part Et, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par requête du 13/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [J] [C], ès qualités, ont saisi le tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, ont saisi le tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête du 03/04/2026, la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [X] [A], ès qualités, ont saisi le tribunal d'une

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