et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET

(s): VIGNIERI Mario Egidio (EI) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère

l'actif dont il dispose eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; au vu des éléments du dossier, des pièces

l'actif dont il dispose eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; au vu des éléments du dossier, des pièces

l'actif dont il dispose eu égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; au vu des éléments du dossier, des pièces

et bien fondée en ses demandes, Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civil, Vu les pièces

de : Vu les articles 2288, 2299, 2300, 2302, 2303, 2307 et 1343-5 du code civil, Vu l'article L.731-2 du code de la consommation ; Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile, Vu les pièces

Avocat Loco Me Caroline MALPEL-BOUYJOU Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : CHEVILLÉS OCCITANES (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] RCS 834 091 621 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue

En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile il sera cependant statué sur les demandes présentées et le tribunal y fera droit dans la mesure où, des pièces produites aux

Par jugement rendu le 19 décembre 2024, le tribunal de commerce d'Evreux s'est déclaré territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise.

totalement étrangère au litige et doit être mise hors de cause ; Au vu des pièces produites au débat, il Nous apparaît en effet que cette dernière a été assignée « en garantie » par la société VEXIN

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats,

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats,

Le Tribunal examinera les pièces produites par SAS DISROPLUS et fera droit à sa demande s'il estime celle-ci régulière, recevable et bien fondée.

Sur ce, Attendu que la société SR IMMOBILIER produit les pièces nécessaires au succès de ses prétentions, savoir : le mandat de recherche de locataires convenu le 29 mai 2024 avec la société PERIGNAT

celles de l'article 1104 du même code disposent que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public» En l'espèce, il ressort des pièces

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SA LES MOULINS DUMEE verse aux débats les pièces de nature à justifier le bien-fondé de sa demande, à savoir : * reconnaissance de dette du 19.04.2024, * tableau

[Adresse 1], [Localité 2] Me Dominique VIAL-BONDON Avocat, [Adresse 2], [Localité 3] CONTRE : ADOR, [Localité 3] (SAS), [Adresse 3], [Localité 4], [Adresse 4], [Localité 5] Composition lors des débats

A l'appui de leur demande, les sociétés CODAN et CORUSCANT produisent aux débats les pièces suivantes : * Quittance subrogative, * Mise en demeure, * Echanges et relances entre le 09/10/2023 et le 29

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SA LES MOULINS DUMEE verse aux débats les pièces de nature à justifier le bien-fondé de ses demandes, à savoir : * acte de reconnaissance de dette du 16.04.2024,