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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
Les véhicules objet du contrat - immatriculés, [Immatriculation 1],, [Immatriculation 2] et, [Immatriculation 3] - ont tous été mis en possession de la SASU DREAM KIDS dès le 7 août 2024.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
L'affaire appelée à l'audience du 7 octobre 2025, a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 17 novembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 07/01/2025 Par acte du 26/11/2024, la SA CGL a fait assigner M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
* Prononcer la réactivation des deux prêts avec des plans d'amortissement conformes aux plans d'amortissement initiaux, avec rattrapage des intérêts dus, le compte à terme servant à payer les échéances
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
L'affaire appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 26 septembre 2024, date à laquelle elle a été retenue pour
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
Ils ne sont dus que du jour de la sommation de payer, excepté dans le cas où la loi les fait courir de plein droit.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Orpéa soutient que l'existence de l'instance pénale parallèlement en cours suffit à établir le caractère frauduleux de l'opération d'ensemble dans laquelle s'inscrivent le Protocole, qui n'est pas l'objet
Trib. de Commerce
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Faute de preuve, cet argument ne peut être retenu.
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Les clauses contractuelles stipulées au chapitre 8 de l'avenant (pièce EUREX n°13) précisent les conditions de résiliation : « En cas de résiliation au cours d'un exercice comptable, et sauf faute grave
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
DÉBATS : L'affaire a fait l'objet de 5 renvois à la demande des parties, Elle a été appelée à l'audience publique du 5 septembre 2025, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
PFAFF réplique que : Le procès-verbal de recettes qu'elle verse aux débats fait état de réserves.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
ÂPRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ Les faits - objets du litige La SASU ROLEX FRANCE (ci-après désignée ROLEX) a conclu un contrat de transport avec la société TEMIS HBJO, devenue par la suite SASU TEMIS LUXURY
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
En contre partie de ce prêt, la SAS LES TROIS GRAINS s'est engagée à ne vendre ou transformer dans ses établissements, dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA
69c006e6cdc6046d478cb123
23 janvier 2026
DEBATS : L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 décembre 2025, Le conseil de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e2199bcdc6046d478fc441
7 juillet 2025
La 1 ère série de 10 factures impayées se montait à 17293.84 €, qui a fait l'objet d'une mise en demeure le 21 septembre 2023.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
Le site internet faisait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 août 2024.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
Concernant les notifications faites sur E-Plans par le titulaire du marché, ENEDIS a la possibilité d'y répondre.
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
BISMUTH [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocate plaidante
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