CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes, membre de la SELARL ARES, [Adresse 2] DEFENDERESSE
Trib. de Commerce
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
dénommée ADAJ Avocats, Avocat à la Cour d'Appel de Nîmes, y demeurant, [Adresse 6] A assigné, le 17 juin 2025 SGEF, anciennement dénommée, [X], [Q], Société à responsabilité limitée immatriculée au
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69d14c9acdc6046d4720490c
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
L'action en responsabilité contractuelle intentée par la société CEYZE est donc mal fondée.
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
- Me Philippe QUIMBEL, Avocat au Barreau de Versailles, 72, rue de Paris 78550 Houdan et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume Dauchel, Avocat (W09).
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Lille, substitué à l'audience par Maître Guillaume STATNIK, avocat à Lille.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a3388dcdc6046d4711ad6b
15 avril 2025
du président et du directeur général, et, si nécessaire, la représenter tant en demande qu'en défense dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoir d'administrateur ; * remédier
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un pouvoir
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
BRIEUC substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65f7cdc6046d47eead79
23 janvier 2025
code de commerce, le Président du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel l'entreprise a des intérêts ou un juge délégué par lui siège au sein du tribunal de commerce spécialisé compétent, et que
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
[B] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Guynot de Boismenu Pierre, avocat (P426) ET : La SAS SOCIETE MK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 335 160 933 Partie
REFERES
69b899a3cdc6046d47e96fd5
14 octobre 2025
AUTO MO BILE DES VERNIERES / SAS [E] [F] ROLEGENERAL : N° 2025 005371 ORDONNANCE DE REFERE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES, dont
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
distincte de la sienne, * Examiner les désordres allégués, * Rechercher leur origine et étendue et les causes de ceux-ci, * Donner son avis sur les solutions à mettre en œuvre, * Donner son avis sur
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
, Avocat au barreau de Lyon (RPJ025980), 20 boulevard Eugène Deruelle 69432 Lyon et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) ET : SAS PAILLE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.
69a910b6cdc6046d478e42e6
Elle estime donc que cet engagement est nul.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
- MORIN Avocats au barreau de Tours * SAS EKLEO (anciennement TRANSPORTS FABRICE MOISY) [Adresse 4], Représentant(s) : - LMT AVOCATS - Me Pierre-Yves GUERIN Avocats au barreau de Paris AFFAIRE n°2023004044
Référé mercredi salle 3
69d46acacdc6046d475b7b8d
16 juillet 2025
: comparant par Me Stéphanie PERACCA, Avocat (D1505) ET : L'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITE AUX LOGEMENTS (ADSL), association inscrite au SIRENE sous le numéro 847896495, dont le siège social
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