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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SAS L'AUROCHS [L] & CO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e02cdc6046d47484f9c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025-566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : CAHRA & Co

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8b1dcdc6046d472b2858

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que la société n'emploie pas de salarié, les deux co-gérants s'occupent ensemble de l'activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 3 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que, pour les co-contractants dûment convoqués qui n'ont pas comparu, ni personne pour eux, hormis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a873b8cdc6046d4782fd09

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'exécution du plan, * Me [U] pour Me [F], co-commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société FLEURS ET CO… SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le 07/09/1982 à Nogent-sur-Marne (94), de nationalité française, demeurant 6 rue des Bleuets 17220 Saint-Rogatien, agissant en qualité de co-gérant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [C], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

POUR LES SOCIÉTÉS ESTHETIC & CO ET POUR LA SOCIÉTÉ LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] : * Donner acte aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE VILLE DE [Localité 2] et ESTHETIC & CO de leur intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [B], dirigeant de la SAS ID Nova assisté de Me Issam MENAI, avocat au Barreau de Lyon, * Mme [U] [B], co-contractante, M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [A], co-commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En effet, lors de l'audience il a été précisé que le pétitionnaire n'avait pas identifié de bien susceptible de relever des dispositions de l'article L.642-12 du code de commerce et que l'ensemble des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4a5acdc6046d472eabee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ET: PARTIE DEFENDERESSE: Sté CO BA TECH [Adresse 2] RCS B 413220880 (2022B04121) Ne comparait pas, bien que réqulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du

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TCOM

Chambre 08

69a423f6cdc6046d47224a1f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le nom commercial « HFS [N] & CO», [Adresse 3].

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Représentants Légaux - Co-gérants : M. [F] [Y], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'exécution du plan, * Me [Z], co-commissaire à l'exécution du plan

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d9facdc6046d476c7c28

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/10/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [F] et Monsieur [V] [U], co-gérants

Source officielle
TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique être co-emprunteur du prêt d'acquisition du fonds, et cosignataire du bail. Il précise que lui et son épouse étaient tous deux co-exploitants du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Le prix de cession qu'il propose est de 25 000 € pour les éléments incorporels et corporels et stocks qu'il reprend forfaitairement.

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