instance, * Condamner Plénitude à verser à Abeille une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner Plénitude aux entiers dépens.

[B] [S], [Adresse 3], président de la SAS WAITING FOR THE SUN, présent assisté de Me Vanessa Levy, avocate (D0592), présente. M.

Il serait inéquitable de condamner la société [X], quand bien même elle est condamnée à restituer à la société [A] les sommes qui lui ont été versées, puisqu'aucun grief à son encontre n'a pu être relevé

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

DEKRA demande le versement de la somme de 39 301,20 euros HT pour les trois années non effectuées jusqu'au terme du contrat de partenariat, soit la somme de 13 100 euros par an mais ne verse aux débats

Dominique FAGUET, Président ayant délégation de Mme Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

l'immatriculation de la société, Monsieur [R] [G] a démissionné de ses fonctions de président au profit de Monsieur [A] [Z], qui a également racheté l'intégralité de ses titres.

[N] et SODREHAL sont présents, M. [Z] ne se présente pas ni personne pour lui, M.

* Condamner la SAS HIVENCY à verser à Madame, [M], [V], es qualité de liquidateur amiable de la SAS LFC une somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Peter VAN VLIET, Président d'audience, Mme Sylvie BOUILLET, M.

de 5 712 euros TTC correspondant aux loyers versés, ainsi qu'une somme de 296 euros correspondant à une formation téléphonique, qu'elle explique avoir réglées.

La société [U]-[Z] a réceptionné la machine laser [D], le procès-verbal a été signé le 21 février 2023 et la société NATIOCREDIMURS a versé à la société CUTLITE PENTA FRANCE la somme de 939 400,00 euros

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Le 9 juillet 2024, le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE condamne par une ordonnance de référé, la société [H] à verser à Monsieur [C] [M] la somme provisionnelle de 23 900 €, en remboursement

Modalités de versement du prix Concernant les modalités de couverture du prix de cession, les candidats prennent les engagements suivants : 7) Date de versement du prix de cession global : Au jour de