Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 19 Novembre 2024

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025,

Compte tenu de l'exécution provisoire attachée au jugement de première instance, la cession est donc censée n'avoir jamais existé et la société CCI GROUPE doit donc lui restituer le prix de vente.

[Z] [B] et Mme [Y] [B] DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA

La dette professionnelle en cours s'élève ainsi à 49 150 €, à laquelle s'ajoute une dette personnelle de 133 620,15 € titre de ses impositions sur le revenu.

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [F] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS CARAVAR LOC a comparu à ladite audience et s'en rapporte à justice.

* 2) Sur la responsabilité personnelle de Mme [R] : * Il ressort des effets conjugués des articles L.225-251 et L.227-8 du code de commerce et de la jurisprudence que la responsabilité personnelle d'un

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Mars 2025, délivré

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré

Guillaume THEOBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 10 Juin 2025, délivré

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 16

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27

Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants,

de prise de décision correct ».

meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionnels (instituts de beauté, spas…) que de particuliers

DE GERANT DE LA SARL LENOIR ELLE-MEME PRESIDENTE DE LA SASU LENOIR44800 ASSISTE DE ME OLIVIER RIBOT REPRESENTANT LA SOFIGES DU MANS, EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE LA PERSONNE

la personne de Maître [S] [H] en qualité de mandataire judiciaire et Madame Célia ROBICHON en qualité de Juge-Commissaire.

en la personne de Me [R], et en qualité d'administrateur judiciaire la SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [S], avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion