Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d39370cdc6046d474a0c2e
2 avril 2025
2 avril 2025
la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [S] [P] et ce, à compter du 1er avril 2025 afin de permettre la continuité du suivi de ces mandats.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SASU ETABLISSEMENTS MARCHAND domiciliée [Adresse 1] et a désigné en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL AJAssociés prise
Source officielleChambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette fiscale échue ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels
Source officielleChambre 04
69f4466fcdc6046d472ecd02
16 avril 2025
16 avril 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce
Source officielleChambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L 631
Source officielleChambre 04
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cette inscription démontre que la société n'est pas en mesure de faire face à sa dette sociale échue ; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce
Source officielleChambre 2-3
69d349c6cdc6046d47455527
8 avril 2025
8 avril 2025
renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : seules les créances inférieures ou égales à 500 € ont été réglées pour 1.466,03 € et la dette fournisseur échue
Source officielle7ème chambre
69e9a2f7cdc6046d4736de04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Source officielle7ème chambre
69ef7ca2cdc6046d47b979c4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Source officielle7ème chambre
69efe8f0cdc6046d47c5f4cd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
1 avril 2025
[D] [G] déclare que le montant des dettes échues s'élève à 362.934 € ; En conséquence, il convient de dire que le passif exigible s'élève à 362.934 € ; Sur l'actif disponible : Attendu que M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81515cdc6046d47dcd4b2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu qu'il apparaît que Mme [O] n'est pas en mesure de régler les sommes dues au titre des cotisations échues, suffisamment établies par les titres produits par le créancier requérant ainsi que les
Source officielleChambre 2-4
69d6956ecdc6046d478de5bd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique FAST TRANS PARISIEN, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 982 508 095) prise
Source officielleChambre 2-4
69d299e9cdc6046d47371500
29 janvier 2025
29 janvier 2025
François Echo, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.
Source officielleChambre 04
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
9 avril 2025
Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [B], [Adresse 4].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
27 avril 2026
Le débiteur déclare sur l'audience l'existence d'un passif exigible d'un montant de 73 071,75 euros (des dettes salariales ainsi qu'une dette KLESIA d'un montant total de 4 774 euros sont déclarées échues
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B 6059), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : salon de thé, café, fourniture au comptoir d'aliment et de boissons sur place, organisation de tout évènement privé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9e2cdc6046d47f58b6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
Source officielle1ère chambre
69e7ab63cdc6046d4708f264
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Des dettes fournisseurs échues et exigibles pour 3373,55 € au total ne peuvent être payées à ce jour. Il souligne avoir des difficultés à remonter la trésorerie.
Source officiellePage 10 sur 36