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ETPB à s'affilier à la CAISSE DES CONGES PAYES BTP à effet au 1 er janvier 2022 et de lui remettre dans les plus brefs délais son bulletin d'adhésion ; * condamner la même société à lui payer la somme

LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023051901 ENTRE : SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, RCS de Paris B 399 023 167, dont le siège social est 4 rue Paul Valéry 75116 Paris Partie

Madame, [Y] aurait racheté les parts sociales que la société NAUVI détenait dans la société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL le 10 décembre 2022.

en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société CKDE BATI, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 40 634,20 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel

Acquisition, gestion et disposition de toutes parts sociales et valeurs mobilières.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Partie qui succombe, la société GP Trading sera condamnée aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile et à payer

PARTIE EN DÉFENSE : [F] [B] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 953 025 426, prise en la personne de son représentant

, que les injonctions de payer seront réglées prochainement, que la société dispose d'une somme de 1 800 euros sur le compte bancaire, que la société réalise un chiffre d'affaires annuels de l'ordre de

Classified France la somme de 280,00 € sur le fondement des articles D 441-5 et L 441-6 du Code de Commerce ; Condamner la société Innovimmo Nevers à payer à la société Digital Classified France la somme

CONDAMNE la société [Localité 2] LOISIRS PLUS à payer à la société NEW KART le solde de 5 836,17 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 juin 2022 et jusqu'à parfait paiement

LA CREATION, L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION, LA PRISE EN GERANCE OU GESTION DE TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE ET DONT L'ACTIVITE SERAIT SUSCEPTIBLE

* Condamner la société Ô PONTS NEUFS à payer la somme de 520 euros au titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, * Condamner la société Ô PONTS NEUFS à payer une indemnité de 3.000,00 euros en application

de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas G HABITAT CONSTRUCTION Attendu que l'URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS et la Sas G HABITAT CONSTRUCTION prise en la personne de Monsieur

sociaux, les payements effectués s'imputeront en priorité sur les parts salariales ; FIXE la durée du plan à DIX ANS ; MAINTIENT Monsieur [K] [N] en qualité de juge-commissaire titulaire ; MAINTIENT

Par cet arrêt, la Cour Administrative d'Appel de PARIS confirme le jugement rendu par le Tribunal administratif de PARIS en ce qu'il a condamné la Société CASTING AUTOMOBILES au paiement de la somme de

Ce projet de plan est présenté par la SAS LES VOLETS VERTS, qui a racheté par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2025, la totalité des parts détenues par Monsieur [Y] [L] et la société Holding

€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son président de conseil d'administration en exercice,domiciliés

DECO SAS, prise en la personne de son représentant légal, citée à comparaître, non comparante, CONSTATE la cessation des paiements de : La société DAR DECO SAS, Peinture, revêtement des sols et murs

L'entreprise s'est donc retrouvée dans l'incapacité de payer les soldes de tout compte.