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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f1ecdc6046d47e970b6
4 mai 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication
69b2693ecdc6046d4761fafd
12 janvier 2026
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef57b5cdc6046d47b5d92b
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005599 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[C] [W] Après débats en chambre du conseil
Chambre 17
69bf11b8cdc6046d477b93ff
15 janvier 2026
Des règlements sont intervenus mais la société [Q] reste débitrice de 10 factures pour un montant total de 8 367,70 € TTC.
69b2691dcdc6046d4761f8e4
des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément aux dispositions de la liquidation judiciaire de droit commun, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces au Ministère
69b2694bcdc6046d4761fbc6
69b26995cdc6046d476201c5
de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure se poursuivra conformément
PROCEDURE COLLECTIVE
69be510dcdc6046d476bab62
9 juillet 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
69be6242cdc6046d476cd4ab
14 janvier 2026
69ef57f1cdc6046d47b5dddf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/04/2026 RG : 2025 005893 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/AGIP CONSEIL (SARL) Après débats en chambre
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
Ce montant est réglé par PFAFF.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af55decdc6046d47165872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004084 Numéro de minute : 374/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156065) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre
69af599fcdc6046d4716a322
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000031 jis4 Numéro de minute : 518/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156109) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré
69af5ca7cdc6046d4716dd53
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000430 jis4 Numéro de minute : 383/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156146) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré
69af5d1ecdc6046d4716e5aa
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000553 jis4 Numéro de minute : 525/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156158) JUGEMENT DU 15/10/2025 (affaire mise en délibéré
69af60d2cdc6046d471725ae
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000945 jis4 Numéro de minute : 400/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156176) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré
Trib. de Commerce
69ae5e63cdc6046d47017607
17 janvier 2025
Le 26 octobre 2023, le permis de construire est délivré par la commune. Le 24 juin 2024, la SAS GROUPE [T] est mise en demeure de régler la note d'honoraire toujours impayée.
Chambre contentieux général
69dd0e42cdc6046d4718b4ab
10 avril 2025
du prêt conclu, l'enjoignant à régler la somme de 18.528.32 €.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Par ses conclusions n°4 déposées à l'audience du 4 février 2025, Allianz demande au tribunal de : Vu l'article 232 du code de procédure civile, Vu l'article 1231 du code de procédure civile, A titre
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