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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1df4fcdc6046d478ae14d
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur
69f0a6e0cdc6046d47d557d7
24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026
69e767b1cdc6046d47024fe8
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026
Chambre 04
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b23acdc6046d472f7ff0
2 octobre 2025
Le représentant du débiteur ne s'oppose pas à la prolongation du délai de clôture.
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
de la période d'observation, Les dirigeants entendus, confirme leur souhait de voir prolonger la période d'observation, La SELARL ALLIANCE MJ, mandataire judiciaire, après avoir présenté le passif de
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
, conformément à la Loi, Autorise la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BS SERVICES Prononcé par
6a197afbcdc6046d475bd1e2
27 mai 2026
Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a prononcé la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 juin 2026 et renvoyé l'affaire à l'audience du 19 mai
69f6406acdc6046d475e0b42
7 janvier 2026
En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de Mme Isabelle METAYER, Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a399ebcdc6046d47189339
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195558cdc6046d475811a0
6 mai 2026
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période
69c23116cdc6046d47bcffa6
16 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LE FOURNIL DE, [C] Prononcé
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I.
Audience publique de vacation
69d21d01cdc6046d472e69b2
8 janvier 2025
Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
69f6df60cdc6046d47698438
69f6df72cdc6046d4769857a
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 8 décembre 2025, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le même jour à 14h15 le présent jugement ; SUR CE
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