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273 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juridique de la Société Groupe Blue Van Paris indiquant : « A ce sujet, vous indiquez avoir vérifié le code APE de mon client lors de la souscription du contrat et avoir constaté que celui-ci ne faisait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des services aux entreprises, administrations et particuliers, Analyse de projet, d'offres et devis, Mise en relation d'entreprises et/ou fournisseur et/ou professionnel du BTP pour le compte de ses clients

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par courrier recommandé en date du 27 juin 2024 les services de protection juridique de la société D&E CONCEPT mettait en demeure la société [Adresse 3] de procéder au remboursement du prix de la desserte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société KARKASSE SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : Les activités physiques adaptées aux pathologies des patients ou clients

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'exécution erratique des instructions données à l'établissement bancaire teneur du compte historique de l'entreprise, qui a entrainé en août un décalage de 15 jours des opérations de prélèvement des clients

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le juge-commissaire, * L'état du passif à date, * La fiche de compte du mandat à date, * La copie des courriers aux termes desquels le liquidateur judiciaire a procédé au recouvrement du compte client

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TCOM

Chambre 05

69f19de4cdc6046d47ee2cc8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOKIO MARINE EUROPE s'étant subrogée à son client, de par l'indemnisation accordée. le défendeur 2 réfute l'intérêt de PYRENEX à se pouvoir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celle-ci a évacué le site et s'est trouvée brutalement sans activité, ZF étant son unique client.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La période d'observation a permis à Waiting for the Sun de travailler sur la rationalisation des charges d'exploitation et sur la recherche de nouveaux clients.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce contrat prévoyait que la société URBANESENS était chargée de présenter à la société GS DEVELOPPEMENT des clients potentiels "susceptibles de vendre leurs terrains en zone constructible du PLU de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

impossible et de ce fait rendrait la clause nulle ; Attendu qu'une clause de non-concurrence stipulée à l'occasion d'une cession de droits sociaux est licite dès lors qu'elle est justifiée par la protection

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REJETER la demande de provision qui n'est ni certaine dans son principe ni dans son montant ; A titre subsidiaire, CONSTATER que le comportement de l'agent commercial, caractérisé par une absence de prospection

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Client s'engage à faire une sauvegarde régulière de ses données. ».

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TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci devant lui être réglés directement par la commune

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celle-ci a évacué le site et s'est trouvée brutalement sans activité, ZF étant son unique client.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du salaire annuel négocié pour chaque assistant ; elle précise que ces honoraires devaient être facturés pour 30 % à l'acceptation du mandat de recrutement et pour 70 % à la validation écrite par le client

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

que le tribunal observera : * que Monsieur [Q] [G] a parfaitement exécuté sa prestation contractuelle, toutes les campagnes Facebook prévues ont été mises en œuvre selon les objectifs fixés avec le client

Source officielle

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