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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e55dddcdc6046d47d72bdb
7 janvier 2025
juridique de la Société Groupe Blue Van Paris indiquant : « A ce sujet, vous indiquez avoir vérifié le code APE de mon client lors de la souscription du contrat et avoir constaté que celui-ci ne faisait
Trib. de Commerce
69f7e69ecdc6046d4780ad73
21 avril 2026
des services aux entreprises, administrations et particuliers, Analyse de projet, d'offres et devis, Mise en relation d'entreprises et/ou fournisseur et/ou professionnel du BTP pour le compte de ses clients
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 27 juin 2024 les services de protection juridique de la société D&E CONCEPT mettait en demeure la société [Adresse 3] de procéder au remboursement du prix de la desserte
6a11ab0dcdc6046d47ade836
21 mai 2026
, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société KARKASSE SARL Adresse : [Adresse 2], Activité : Les activités physiques adaptées aux pathologies des patients ou clients
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
l'exécution erratique des instructions données à l'établissement bancaire teneur du compte historique de l'entreprise, qui a entrainé en août un décalage de 15 jours des opérations de prélèvement des clients
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Durant cette période, KARAOKE sollicite l'intervention de son expert-comptable et de son assureur protection juridique (MATMUT).
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
Mettant en jeu sa protection juridique, la SARL GARAGE DEBENAT sollicite un expert automobile qui procède le 24 septembre 2024 à une expertise amiable et contradictoire du véhicule et rend son rapport
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
le juge-commissaire, * L'état du passif à date, * La fiche de compte du mandat à date, * La copie des courriers aux termes desquels le liquidateur judiciaire a procédé au recouvrement du compte client
Chambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
TOKIO MARINE EUROPE s'étant subrogée à son client, de par l'indemnisation accordée. le défendeur 2 réfute l'intérêt de PYRENEX à se pouvoir.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Celle-ci a évacué le site et s'est trouvée brutalement sans activité, ZF étant son unique client.
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
La période d'observation a permis à Waiting for the Sun de travailler sur la rationalisation des charges d'exploitation et sur la recherche de nouveaux clients.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Ce contrat prévoyait que la société URBANESENS était chargée de présenter à la société GS DEVELOPPEMENT des clients potentiels "susceptibles de vendre leurs terrains en zone constructible du PLU de la
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
impossible et de ce fait rendrait la clause nulle ; Attendu qu'une clause de non-concurrence stipulée à l'occasion d'une cession de droits sociaux est licite dès lors qu'elle est justifiée par la protection
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
REJETER la demande de provision qui n'est ni certaine dans son principe ni dans son montant ; A titre subsidiaire, CONSTATER que le comportement de l'agent commercial, caractérisé par une absence de prospection
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Le Client s'engage à faire une sauvegarde régulière de ses données. ».
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
rigide d'ouvrages conservés » d'un montant de 5 770,19 € HT et le poste « 4.3.1.3 Protection des locaux adjacents » d'un montant de 2 685,82 € HT, ceux-ci devant lui être réglés directement par la commune
69c7fee7cdc6046d474d002e
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
27 mai 2026
du salaire annuel négocié pour chaque assistant ; elle précise que ces honoraires devaient être facturés pour 30 % à l'acceptation du mandat de recrutement et pour 70 % à la validation écrite par le client
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
que le tribunal observera : * que Monsieur [Q] [G] a parfaitement exécuté sa prestation contractuelle, toutes les campagnes Facebook prévues ont été mises en œuvre selon les objectifs fixés avec le client
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