[S] [O] Directeur général, et président du conseil d'administration d'une part, En présence de : Maître [B] [M] – SELARL AJASSOCIES Administrateur Judiciaire [Adresse 2], Maître [I] [Q] Mandataire

Monsieur [F] démontre que son consentement a été vicié entrainant la nullité de son engagement.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 007765 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Elle déclare avoir rempli ses obligations contractuelles et qu'une attestation de conformité a été validée par le CONSUEL le 22 septembre 2022.

LA PROCEDURE : Par ordonnance du 12 février 2024, le juge délégué par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, a enjoint M.

Elle ajoute que selon le devis, il était prévu qu'elle puisse animer son propre programme d'ambassadeurs et qu'une communauté d'influenceurs assurerait la promotion de ses services.

Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à paver à la Société INCALYS, les sommes suivantes à titre provisionnel : 17.976,00 € TTC 40,00 € HT 1.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL, [1] prise en la personne

2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence

Le 23 janvier 2025 par l'intermédiaire de son conseil, la société CANOPEE IMMOBILIER a adressé une mise en demeure à la société LES JASMINS PATRIMOINES. En vain.

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00177 La société LBV MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 003077 JUGEMENT DU 19/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2025

Société BRETAGNE AUTOMOBILES 12, rue du Docteur Léonce Franco 56000 VANNES RCS VANNES : 876 980 236 REPRESENTANT(S) : Me GAUVRIT Anne-Laure, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son Conseil

A cela s'ajoutait la somme de 7.286 € TTC mensuels pour la présence d'un agent de sécurité à raison de 60 heures par semaine du lundi au vendredi.

En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026 002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *