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554 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la qualification de la présente décision : En application des dispositions de l'article 473 Code de Procédure Civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

Source officielle

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TCOM

référés - première chambre

69a1ec76cdc6046d47f62e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la qualification de la présente décision ; En application des dispositions de l'article 473 Code de Procédure Civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la qualification de la présente décision ; En application des dispositions de l'article 473 Code de Procédure Civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab24b8cdc6046d47c30349

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, DÉBATS : En audience publique, le 06 mai 2025 Délibéré au 27 juin 2025 prorogé au 4 juillet 2025 QUALIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il explique qu'il a perdu sa qualification RGE et qu'il ne peut faire aucun encaissement faute d'attestation de vigilance de l'URSSAF.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 10 juin 2021 Me [H] a déposé plainte devant le procureur, ces faits ayant une qualification pénale.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf3acdc6046d47471560

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1df3cdc6046d477c7ee4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGER, à titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal devait donner au contrat litigieux la qualification de contrat de location de véhicule avec chauffeur, que la société MEDIACO a, en tout

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

L'absence de qualification de subvention dissimulée s'agissant du prix du loyer qui serait offert par le repreneur une fois l'acquisition effectuée ; 4.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des pièces produites, excédant le cadre de l'évidence dans lequel le juge des référés doit statuer ; QU'IL EN RÉSULTE, sans qu'il appartienne au juge des référés d'en apprécier le bien-fondé ni de qualifier

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que la compétence du Tribunal de commerce est acquise dès lors que le litige se rattache à cette activité, indépendamment de la qualification civile ou commerciale de l'obligation alléguée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

reprendre, concernant le fonds de commerce situé 1 rue des Progrès – 69800 SAINT PRIEST : * Eléments incorporels : la clientèle et le fichier client, le droit de se dire successeur, les agréments, qualifications

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

père ; (iii) l'affectation, en mai 2020, du capital obtenu via le PGE à hauteur de 48 000 € à des remboursements de compte courant d'associé ; (iv) l'exercice par la société, sans déclaration ni qualification

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

est dirigeant et colocataire solidaire du véhicule mis à disposition, que son engagement est dès lors professionnel et non privé ; Enfin, il ressort de la jurisprudence citée par ses soins que la qualification

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TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La qualification de contrat conclu « hors établissement » est conditionnée à la preuve de la présence simultanée des parties contractantes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca25cdc6046d47f22483

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

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