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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
La société SAS [M] TAXI, défenderesse, dans son opposition à l'injonction de payer conteste les frais de réparation du véhicule demandés par TAXITEL : * Le logo de la voiture relevé comme manquant dans
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – Les FAITS, La PROCEDURE, LES MOYENS Les FAITS La société GARAGE DU VIEUX MOULIN a pour activité l'entretien et la réparation
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
Plusieurs factures émises par ACS LOCATION sont demeurées impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Par courriel du 11 mai 2023, Monsieur [C] confirme la prise en charge des réparations du véhicule pour un montant de 6.863,02 euros, dont il adresse la copie à sa protection juridique.
CONTENTIEUX GENERAL
69c0085acdc6046d478ccb6a
23 janvier 2026
La société [N] MECA AUTO exerce l'activité d'entretien et réparation de véhicules légers.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Le 31 décembre 2017, FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] a rapatrié le véhicule dans ses locaux et émis un devis de réparations de 4 634,60 €.
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
de vente et location de véhicules automobile.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
Sur le chemin du retour, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié dans ses locaux ; que malgré des interventions en réparation, le véhicule est toujours en panne dans les locaux de la société ROURE
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
factures d'hébergement, un devis de réparation d'un véhicule, ainsi que des factures d'équipements de protection, le tout pour un montant de 17 727 €.
69c81a93cdc6046d47501558
4 juillet 2025
Copie exécutoire envoyée le 20/06/2025 à, [S] & BUYNOWSKI, en la personne de Maître Thomas BECKER RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS WASH FACTORY VERDUN a pour activité l'entretien et la réparation
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
peuvent permettre au véhicule de circuler dans des conditions normales ; le cas échéant, détailler les réparations nécessaires et en chiffrer le coût, * rechercher les conditions d'utilisation du véhicule
DELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
Le véhicule Crafter a fait l'objet d'importantes réparations depuis son acquisition, réparations rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du véhicule, il s'agissait notamment : * du remplacement
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Le véhicule a été immobilisé pendant plusieurs semaines. Un concessionnaire OPEL avait devisé le montant des réparations à la somme de 8 000 €.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
De plus, le Tribunal relève que la méthodologie émanant du rapport d'expertise du cabinet BCA évaluant la réparation pour remettre en état le véhicule litigieux à la somme de 32 310 euros n'a pas été suivie
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
La société [K] fait plaider La société [K] exploite un fonds de commerce de réparation de véhicule.
69d1de05cdc6046d472a0a95
rue des Massacres 80340 BRAY-SUR-SOMME Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Monsieur [I] [X], entrepreneur individuel exerce l'activité de réparation
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
En défense Monsieur [G] répond que les réparations ont été faites et que les pièces non remplacées mais réparées étaient, compte tenu de l'âge du véhicule, indisponibles à la vente mais que le véhicule
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
Que par acte de cession de fonds de commerce en date du 27 novembre 2015, la SAS MB CAR faisait l'acquisition d'un fonds de commerce sis [Adresse 1], à usage de « garage automobile, entretien et réparation
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