: Philippe GOULAIN : Bruno COURTET Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience du 07/01/2026 Attendu que les parties sollicitent le retrait

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 952 418 325 (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'Aix-en-Provence) C/ La société ENTREPRISE [H] [Adresse 2] Toulon Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 380 833 814 (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE 28/01/2026 VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01216 DEMANDEUR KLESIA AGIRC-ARRCO, INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, MEMBRE DE L'AGIRC-ARRCO [Adresse

MOTIFS DE LA DECISION 1.

[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

A l'audience, les parties sollicitent un retrait du rôle de l'affaire. Cela étant exposé, le Tribunal : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

parties plus les autres demandes annexes et accessoires visées dans l'acte introductif d'instance A l'audience Monsieur [V] n'était ni présent ni représenté Le conseil de Monsieur [T] a sollicité le retrait

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer luimême ces biens.

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite

du rôle lors de l'audience ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée

, le renoncement de ce dernier à l'exercice de son droit de rétractation.

: (…) à la CRR (caisse réunionnaise de retraite complémentaire) les entreprises de la Réunion, (…).

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7EME CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 17 JANVIER 2025, ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE Nous, M.